SII ou Suministro Inmediato de Información.Ce sont les initiales du système de contrôle fiscal développé par l’Agence Fiscale espagnole (AEAT). Chez easyap, spécialistes en finance et technologie, nous considérons que c’est un sujet essentiel, car il est étroitement lié à notre domaine et à notre univers. La meilleure preuve en est le nombre de contenus que vous pouvez trouver sur notre blog.
Néanmoins, le SII et l’AEAT sont deux concepts qui continuent de générer de nombreuses interrogations chez les entrepreneurs et les directeurs financiers de toutes sortes d’entreprises. C’est pourquoi nous souhaitons rédiger ce nouvel article qui rassemble les questions fréquentes sur le SII (AEAT) que l’on trouve habituellement sur les moteurs de recherche. Et, bien sûr, nous vous proposons également les réponses correspondantes à toutes ces questions.
Qu’est-ce que le SII ?
Nous l’avons déjà mentionné au début de ce texte, lorsque nous avons défini la signification de l’acronyme SII. Mais, s’il y a une question fréquente sur le SII (de l’AEAT), c’est précisément celle-ci : qu’est-ce que le SII ? Techniquement, l’acronyme SII signifie Suministro Inmediato de Información (SII) et est le système de traitement de la TVA développé par l’Agence Fiscale espagnole (AEAT).
Il se trouve qu’entre 2023 et 2025, la déclaration numérique de la TVA des opérations effectuées sera obligatoire pour toute entreprise espagnole. Cela va de pair avec le fait que la facturation électronique sera obligatoire par la loi pour toute entreprise nationale. De plus, c’est aussi le moyen de remplacer les anciens registres de TVA.
Pour trouver plus d’informations sur le fonctionnement spécifique du SII, il suffit de visiter la page du site électronique de l’agence fiscale (AEAT). Vous pourrez y trouver, télécharger et consulter un grand nombre de FAQ du SIIque l’AEAT elle-même répond officiellement. Et pas seulement cela, mais elle met à jour les réponses aux questions dont le contenu doit être adapté temporairement et/ou légalement.
Qu’est-ce que l’AEAT ?
Puisque nous faisons référence à la fois à la AEAT ou Agence Fiscale, il convient de détailler également à quoi cet organisme se consacre exactement. D’une part, les sigles AEAT proviennent de Agence Nationale de l’Administration Fiscale, c’est pourquoi la majorité de la population s’y réfère communément comme l’Agence Fiscale. De même, c’est l’organisme public chargé de contrôler, gérer et superviser les différents impôts qui sont payés en Espagne.
L’AEAT a été créée en 1990 et est née pour que tous les citoyens soient à jour dans le paiement de leurs impôts respectifs. Pour cela, cette entité publique est celle qui applique le système fiscal correspondant. Ainsi, elle veille à ce que soit respecté le principe constitutionnel exigeant que tous les contribuables contribuent aux dépenses publiques en fonction de leurs revenus et de leurs ressources économiques. Le SII est un système qui y contribue, en se chargeant spécifiquement du paiement de la TVA.
Quand est-il obligatoire de présenter le SII ?
Comme nous l’avons indiqué au début, l’obligation de télécharger la facturation sur le SII sera effective au cours des deux prochaines années. Cependant, actuellement, selon ce que stipule l’AEAT, sont tenus de le faire :
- Les grandes entreprises qui ont eu un volume de chiffre d’affaires supérieur à 6 010 121,04 euros au cours de l’exercice précédent.
- Les groupes de TVA inscrits au REDEME (Registre de Remboursement Mensuel de la TVA).
De même, les entreprises qui le souhaitent pourront le faire volontairement à partir de leur déclaration de recensement.
Quelles informations doivent être téléchargées sur le SII de l’AEAT ?
Selon l’AEAT, les assujettis qui optent pour le SII sont tenus de déclarer les registres de facturation figurant dans les livres de registre suivants :
- Les factures électroniques que vous avez émises.
- Les factures électroniques que vous avez reçues.
- Les biens d’investissement de l’entreprise qui peuvent avoir un impact sur sa facturation et qui sont donc enregistrés dans le livre comptable des biens d’investissement.
- Les opérations intracommunautaires soumises à la TVA et qui sont donc enregistrées dans le Registre des Opérations Intracommunautaires Spécifiques.
Ainsi, les entreprises assujetties à la TVA transmettront à l’AEAT tous les détails concernant leur facturation. De même, le SII lui-même sera configuré avec toutes ces informations, correspondant à ce qui est enregistré dans les classiques Livres de Registre, essentiels en comptabilité.
Combien de jours ai-je pour téléverser une facture au SII ?
Cela dépendra si nous parlons de factures reçues ou de factures émises. Dans le cas des factures que vous émettez, vous aurez un délai de quatre jours calendaires à compter de l’émission de la facture pour l’enregistrer, sauf s’il s’agit de factures émises par le destinataire ou un tiers. Dans ce cas, le délai sera de huit jours calendaires. Cependant, la soumission devra être effectuée avant le 16 du mois suivant celui au cours duquel la TVA est devenue exigible.
De même, pour les factures reçues, le délai est de quatre jours calendaires, à compter de la date d’enregistrement de la facture en comptabilité. En même temps, cela devra être avant le 16 du mois suivant la période de liquidation au cours de laquelle les opérations correspondant à cette facture ont été enregistrées.
De même, pour les autres factures qui peuvent être enregistrées dans l’un des livres comptables (par exemple, les factures rectificatives) que nous avons mentionnés précédemment :
- Pour les opérations intracommunautaires, le délai sera de quatre jours calendaires à compter de la date d’émission ou de réception de la facture.
- Pour les opérations sur les biens d’investissement, il suffira de les présenter dans le délai du dernier exercice de liquidation de l’année.
Comment puis-je adhérer volontairement au SII ?
Pour adhérer au SII, vous avez besoin de deux choses. D’une part, vous pouvez indiquer que vous souhaitez y adhérer à tout moment dans la déclaration de recensement via les cases 143 et 532 du modèle 036.De même, votre entreprise sera incluse à partir du lendemain de la fin de la période de liquidation au cours de laquelle l’option aura été exercée. C’est-à-dire que si vous vous inscrivez le 25 avril, votre inscription commencera officiellement le 1er juin.
L’autre nécessité que vous aurez, surtout pour votre confort, sera d’intégrer le SII à votre plateforme de facturation. De cette manière, vous pourrez télécharger toutes vos factures de manière rapide, efficace et simple. Et c’est précisément sur ce point qu’easyap peut vous aider. Nous vous donnerons plus de détails plus tard.
Faut-il également envoyer les factures à l’AEAT ?
Non. Il suffira de les enregistrer dans le SII. Ce que vous devrez transmettre sont les champs des registres de facturation spécifiés dans le Décret Royal 596/2016, du 2 décembre, qui est la réglementation régissant tout ce qui concerne le SII de l’AEAT.
Quel est le rôle d’easyap par rapport au SII ?
Pour conclure cet article sur les questions fréquentes sur le SII de l’AEAT, nous voulons simplement souligner comment nous pouvons aider votre entreprise à cet égard.
Chez easyap, forts de plus de 20 ans d’expérience dans les projets de finance et technologie,, nous avons développé le portail easyei. Il vous permet de centraliser l’envoi des informations de votre facturation numérique à l’Agence Fiscale.
De plus, pour l’implémenter, peu importe l’ERP ou le système comptable que vous utilisez. La solution easyap mappe et organise les informations de vos factures en fonction des exigences de l’AEAT. De plus, nous nous adaptons à votre modèle d’information. Avec la solution que nous vous proposons, vous pouvez bénéficier de certains des avantages:
- Nous personnalisons le logicielselon les exigences de l’Agence fiscale correspondante.
- Le mappage et l’adaptation logique de codification sont conformesà ce que requiert l’Agence fiscale correspondante.
- Vous pouvez consulter en ligne les donnéesque vous avez signalées à l’Agence fiscale correspondante.
- En externalisant cette gestion vous optimisez les ressources.
- Vous transformez un coût fixe en coût variable,car avec notre solution, vous payez par transaction.
- Vous ne dépendez pas des systèmes comptables de vos clients et/ou des changements juridiques qui pourraient survenir.
Et tout cela sans mentionner de nombreux autres avantages en termes d’opérabilité et de commodité pour les équipes de votre organisation, qui peuvent l’utiliser au quotidien. Départements juridiques et légaux, financiers, des ressources humaines… Des bénéfices que nous sommes impatients de vous présenter. Pour cela, nous vous laissons ici notre contact.Nous et la transformation numériquede votre entreprise vous attendons.
