POLITIQUES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Identité du responsable du traitement

Titulaire: EASYAP E-INVOICING SL, ci-après "EASYAP".

Adresse: C/ Paseo de la Castellana 135-7ª Planta, 28046, Madrid

CIF: B-83113878

Inscription: inscrit au registre du commerce de Madrid, volume 17106, livre 0, page 181, feuille numéro 292959.

Site web: www.easyap.com

Contact courriel: dpo@easyap.com

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles et à toute autre législation pertinente et en vigueur, l'utilisateur est informé que les données personnelles fournies seront traitées par le responsable uniquement aux fins décrites dans le formulaire correspondant. L'utilisateur est également informé que le fait de ne pas fournir les données contenues dans les formulaires existants sur le site web signifie qu'il est impossible de respecter la finalité pour laquelle les données sont collectées.

Envoi d'informations par tout moyen, y compris par voie électronique

Dans le cas où vous avez consenti à l'envoi d'informations commerciales par tout moyen, y compris électronique, nous vous informons que les données personnelles fournies seront traitées pour vous tenir informé de l'activité d'EASYAP.

Nous vous informons que vos données seront conservées par EASYAP tant que vous ne révoquez pas le consentement donné ou ne demandez pas la suppression de vos données ou l'opposition au traitement, et sans préjudice de leur conservation tant que les obligations légales affectant EASYAP persistent.

Contact

Si vous avez rempli le formulaire de contact sur le site web d'EASYAP, nous vous informons que, conformément à la législation sur la protection des données, les données personnelles fournies dans le formulaire seront traitées par EASYAP pour répondre à votre demande. L'entité utilisera le consentement de la partie intéressée pour remplir et envoyer le formulaire et pour cocher la case d'acceptation de la présente politique de confidentialité.

Nous vous informons que vos données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à votre demande, sans que vous ne révoquiez votre consentement, et sans préjudice de leur conservation pendant les obligations légales applicables à EASYAP.

Pour tous les traitements

Communication de données à des tiers

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, à moins que la loi ne l'y oblige. Toutefois, il est possible que, pour la bonne prestation des services, EASYAP doive communiquer certaines données personnelles à des tiers prestataires de services, exclusivement pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Dans tous les cas, ces communications de données qui pourraient être effectuées seront faites sous forme d'ordre de traitement par ces tiers, pour la prestation de services à EASYAP, ce qui impliquera l'accès du tiers aux informations personnelles. En ce sens, EASYAP aura les contrats correspondants avec les tiers qui traitent ou accèdent aux données personnelles d'EASYAP, dans le respect des règles de protection des données.

Exercice des droits

Nous vous informons également que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que de la possibilité de révoquer votre consentement, qui peut être exercé en envoyant un courriel à dpo@easyap.com. La demande doit comporter le nom, le prénom, l'adresse, le droit que vous souhaitez demander et le contenu de votre demande.

Veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

EASYAP s'engage à répondre aux demandes qui lui sont adressées, soit par courrier électronique, soit par lettre. À cet égard, EASYAP répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, la possibilité d'une prolongation de deux mois doit être prise en compte, en fonction de la complexité de la demande, ainsi que du nombre de demandes. Cette prolongation est communiquée dans le mois qui suit la réception de la demande.

Enfin, surtout lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de contrôle. À cette fin, vous devez vous adresser à l'Agence espagnole de protection des données, soit par les moyens électroniques mis à votre disposition par celle-ci à cette fin, soit à son adresse physique : C/ Jorge Juan, 6, 28001-Madrid.

Maintenance des données

L'intéressé s'engage à tenir dûment à jour les données fournies à EASYAP. Lorsque les données fournies par l'intéressé sont fausses, incomplètes, non mises à jour ou inexactes, l'intéressé sera responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, qui, de ce fait, pourrait être occasionnel à un tiers ou à EASYAP. Ce dernier se réserve le droit de mettre fin aux services fournis à l'intéressé, ainsi qu'à toute relation, sans préjudice d'autres actions qui pourraient être appropriées en droit.

Utilisation des cookies

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Sécurité des données

EASYAP a mis en place dans ses centres de travail, ses locaux, ses systèmes, ses infrastructures de communication, etc., les mesures de sécurité requises par la réglementation sur la protection des données personnelles. Elle a également adopté les mesures logiques, physiques, organisationnelles, contractuelles, etc., qui empêchent l'accès non autorisé à des données par des tiers, la destruction, la modification, la reproduction, la diffusion, la transmission ou la réutilisation.

Cependant, chaque fois que vous fournissez des informations personnelles sur Internet, il existe un risque que des tiers, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, interceptent et utilisent ces informations. Bien qu'EASYAP s'efforce de protéger les informations personnelles et votre vie privée, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous divulguez en ligne et en sommes responsables.

Validité et modification de la politique de protection de la vie privée

La politique de confidentialité établie par EASYAP est en vigueur à partir de la date de sa publication sur le site web correspondant ; l'utilisateur peut la déposer et/ou la reproduire.

Cette politique peut être modifiée en raison de changements dans les exigences établies par la législation en vigueur à un moment donné, par des décisions judiciaires et des changements de jurisprudence, ainsi que par des changements dans les actions et la stratégie commerciale d'EASYAP. La publication et l'accès par les utilisateurs, se fera à travers ce même site, étant entendu que les relations établies avec eux avant le changement seront régies par les règles prévues au moment de l'accès au site pour sa mise en place.