POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Identité du responsable du traitement

Titulaire: EASYAP E-INVOICING SL, ci-après « EASYAP »

Adresse: C/ Paseo de la Castellana 135-7e étage, 28046, Madrid

NIF: B-83113878

Immatriculation: immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, volume 17106, livre 0, folio 181, feuille numéro 292959.

Site web: www.easyap.com

E-mail de contact: dpo@easyap.com

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, et à toute autre législation pertinente et applicable en vigueur, l’utilisateur est informé que les données personnelles fournies seront traitées par le responsable uniquement aux fins décrites dans le formulaire correspondant. L’utilisateur est également informé que le fait de ne pas fournir les données figurant dans les formulaires présents sur le site web implique l’impossibilité de réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées.

Envoi d’informations par tout moyen, y compris les moyens électroniques

Dans le cas où vous auriez consenti à l’envoi d’informations commerciales par tout moyen, y compris les moyens électroniques, nous vous informons que les données personnelles fournies seront traitées afin de vous tenir informé de l’activité d’EASYAP.

Nous vous informons que vos données seront conservées par EASYAP tant que vous n’aurez pas révoqué le consentement donné ou demandé la suppression de vos données ou l’opposition au traitement, et sans préjudice de leur conservation tant que persisteront les obligations légales qui incombent à EASYAP.

Contact

Dans le cas où vous auriez rempli le formulaire de contact disponible sur le site web d’EASYAP, nous vous informons que, conformément à la législation sur la protection des données, les données personnelles fournies dans le formulaire seront traitées par EASYAP pour répondre à votre demande, l’Entité se fondant sur le consentement de la personne concernée, en remplissant et en envoyant le formulaire et en cochant la case acceptant la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous informons que vos données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à votre demande, tant que vous ne révoquez pas votre consentement, et sans préjudice de leur conservation tant que les obligations légales applicables à EASYAP persistent.

Concernant tous les traitements

Communication de données à des tiers

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale. Cependant, il est possible que, pour la bonne prestation des services, EASYAP doive communiquer certaines données personnelles à des tiers qui lui fournissent des services, exclusivement pour le bon fonctionnement de l’entreprise. En tout état de cause, ces communications de données qui pourraient être effectuées le seront en tant que sous-traitance par lesdits tiers, pour la prestation de services à EASYAP, ce qui impliquera l’accès par le tiers aux informations à caractère personnel. À cet égard, EASYAP disposera des contrats de sous-traitance correspondants avec les tiers qui traitent ou accèdent aux données personnelles d’EASYAP, conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données.

Exercice des droits

Nous vous informons également que vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité concernant vos données personnelles, ainsi que de la possibilité de révoquer votre consentement, en les exerçant par l’envoi d’un courrier électronique à dpo@easyap.com. La demande devra inclure votre nom, prénom, adresse, le droit que vous souhaitez exercer et le contenu de votre demande.

Vous devez savoir que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

EASYAP s’engage à traiter les demandes qui lui sont envoyées, que ce soit par courrier électronique ou par courrier postal. À cet égard, EASYAP répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Cependant, il conviendra de tenir compte de la possibilité d’une prolongation de deux mois en fonction de la complexité de la demande, ainsi que du nombre de demandes. Cette prolongation sera communiquée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Enfin, et particulièrement si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle. À cette fin, vous devez vous adresser à l’Agence Espagnole de Protection des Données, soit par les moyens électroniques mis à disposition à cet effet, soit par son adresse physique : C/ Jorge Juan, 6, 28001-Madrid.

Maintien des données

La personne concernée s’engage à maintenir les données fournies à EASYAP dûment à jour. Lorsque les données fournies par la personne concernée sont fausses, incomplètes, non actualisées ou inexactes, celle-ci sera responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, qui pourrait en découler pour un tiers ou pour EASYAP. Cette dernière se réserve le droit de mettre fin aux services fournis à la personne concernée, ainsi qu’à toute relation, sans préjudice des autres actions légales appropriées.

Utilisation des cookies

Cliquez ici pour obtenir des informations sur l’utilisation des cookies.

Sécurité des données

EASYAP a mis en place dans ses centres de travail, locaux, systèmes, infrastructures de communication, etc., les mesures de sécurité requises par la réglementation en matière de Protection des Données à caractère personnel. Elle a également adopté les mesures logiques, physiques, organisationnelles, contractuelles, etc., qui empêchent l’accès non autorisé de tiers aux données, leur destruction, modification, reproduction, divulgation, transmission ou réutilisation.

Malgré cela, chaque fois que vous fournissez des informations personnelles sur le réseau, il existe un risque que des tiers, dont le contrôle échappe à notre portée, puissent intercepter et utiliser ces informations. Bien qu’EASYAP s’efforce de protéger les informations personnelles et votre vie privée, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous divulguez via le réseau et sous votre responsabilité.

Validité et modification de la politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité établie par EASYAP est en vigueur depuis sa date de publication sur le site web correspondant ; l’utilisateur peut l’archiver et/ou la reproduire.

La présente Politique pourra être modifiée en raison de changements dans les exigences établies par la législation en vigueur à tout moment, par des décisions judiciaires et des évolutions jurisprudentielles, ainsi que par des changements dans les opérations et la stratégie commerciale d’EASYAP. La publication et l’accès par les utilisateurs se feront via ce même site, étant entendu que les relations établies avec eux avant le changement seront régies par les règles prévues au moment où le site web a été accédé pour leur établissement.