Déclaration d'impôts en ligne
SII, TICKETBAI et SILICIE
Réalité actuelle
Le 1er juillet 2017, la phase obligatoire de la fourniture immédiate d'informations (SII) pour le dépôt des déclarations de TVA via l' E-Office de l'Agence fiscale est entrée en vigueur, et le 1er janvier 2018, elle est entrée en vigueur pour les Conseils régionaux. Il y a aussi SILICIE (Fourniture Immédiate de Livres Comptables de Taxes Spéciales).
Le 1er janvier 2022, l'initiative TicketBai pour la présentation en ligne des factures dans les Conseils provinciaux entrera en vigueur.
Dans le reste de l'Europe, il existe également des initiatives similaires telles que le SAPF-PT au Portugal ainsi qu'en France, qui sera obligatoire à partir de janvier 2023.
Le dépôt de formulaires de TVA et l'établissement de livres d'enregistrement de la TVA sont progressivement supprimés.
Toutes les factures de la société sont concernées, qu'il s'agisse de factures émises, reçues ou de tickets.
Les exigences relatives à l'envoi des informations fiscales doivent être respectées, l'envoi doit être effectué par le biais du"Service WEB" de l'E-Office correspondant au moyen de transactions certifiées avec signature électronique. Le contrôle, l'acceptation et/ou le rejet des enregistrements et des formulaires envoyés s'effectuent par le même canal.
Notre proposition - Déclaration d'impôts en ligne
easyap met à disposition de ses clients le portail easyei comme élément contraignant pour l'envoi des informations de facturation à l'Agence fiscale. Quel que soit le système ERP/comptable du client ou le nombre de systèmes, easyap cartographie et catégorise les informations relatives aux factures en fonction des exigences techniques/fonctionnelles de l'AEAT. Aucun développement spécifique n'est nécessaire, easyap s'adapte au modèle d'information de chaque client.
Avantages - Impôts en ligne
- Externalisation de la tâche. Optimisation des ressources internes des systèmes
- Coût variable par transaction
- Indépendance par rapport aux systèmes comptables du client et aux changements réglementaires
- Validations formelles Les transactions sont validées avant d'être soumises au bureau fiscal compétent.
- Flux de gestion des erreurs : traitement des rejets de premier et de deuxième niveau
- Cartographie et adaptation logique du codage en fonction des exigences de l'agence fiscale concernée.
- Retour d'information du système comptable sur la base des réponses reçues (contrôle transactionnel)
- Consultation en ligne des données déclarées à l'Agence fiscale correspondante et consultation vérifiée.
- Possibilité de gérer les modifications et les annulations
Quelle est la procédure de déclaration de revenus avec easyei ?
easyei vous permet de vous adapter aux réglementations de chacune des agences fiscales correspondantes : AEAT, Haciendas Forales, Autoridades tributárias e aduaneira Portuguesa avec le nouveau système de gestion de la TVA et de la facturation basé sur des informations en temps réel des transactions commerciales.
1. Émission de factures :
Les factures sont émises dans le système de comptabilité/ERP selon la procédure habituelle.
Enregistrement des factures fournisseurs
L'enregistrement des factures des fournisseurs et des vendeurs se fait selon les processus actuels sans nécessiter de modifications.
2) Réception des relevés de factures
Les dossiers sont transférés sur le portail de l'easyei.
a. Protocoles de communication flexibles via des services web et/ou le transfert de fichiers.
b. Adaptable à tout ERP
3. Validations formelles et flux de travail
- VALIDATIONS DE FORME ET D'INTEGRITE
Avant la soumission au bureau fiscal correspondant
Notification aux utilisateurs
- FLUX DE TRAVAIL DES EXCEPTIONS
Attribution de la tâche à la personne ayant la capacité de résolution
Gestion des ANS de résolution des incidents
- MAPPING ET LOGIQUE
Catégorisation des factures sur la base des réglementations correspondantes de l'Agence fiscale
Attribution du codage sur la base de règles commerciales
4. Signature du transfert
Le transfert est signé soit par le client, soit par le certificat du portail.
5. Transfert des dossiers vers le bureau électronique de l'Agence fiscale
Les champs des enregistrements de facturation spécifiés par l'Agence fiscale correspondante sont envoyés.
Acceptation ou rejet.
Notification au client via le Workflow en cas de rejet.
6. Accusé de réception
Possibilité de mettre à jour les enregistrements avec l'acceptation/le rejet de l'agence fiscale concernée.
7. Concervation des dossiers soumis et statut
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations sur le statut dans l'ERP, les enregistrements et leur statut sont stockés dans le portail easyei pour être consultés pendant la période convenue.
Points forts
La plateforme easyEI permet le transfert des transactions conformément à la réglementation SII à l'AEAT et au SII et aux autorités fiscales régionales de manière sécurisée et sans surveillance. Nous soulignons, entre autres, les fonctionnalités suivantes :
| Interfaces et formats | |
|---|---|
| Interface standard telle que spécifiée par les agences fiscales |  |
| Interface simplifiée format easyap XML, TXT, XLS | |
| Format 340 | |
| Adaptation à n'importe quel format de l'ERP du client | |
| Charge de la transaction | |
|---|---|
| Transfert de fichiers via FTP, sFTP ou FTP ou en ligne via les services Web | |
| Sécurisation de la communication VPN, politique de pare-feu basée sur la source ... | |
| Communication client-Easyap / easyap-client | |
| Validations et exceptions de flux de travail | |
|---|---|
| Validations formelles basées sur le format et les dépendances (ID fiscaux valides, encodage correct des caractères supportés ...) | |
| Validations arithmétiques de second niveau | |
| Validations commerciales supplémentaires sur la base des informations saisies | |
| Blocage de l'envoi de transactions erronées | |
| Rapports d'exception basés sur des règles de gestion (type d'erreur, type de rebut, type de transaction, etc.) | |
| Événements et notifications | |
|---|---|
| Enregistrement de tous les événements : type d'événement, date, utilisateur ... | |
| Paramètres de notification des utilisateurs au niveau des événements | |
| Traçabilité transactionnelle | |
| Cartographie et logique | |
|---|---|
| Cartographie du codage AEAT basée sur les données d'entrée | |
| Logique des annulations et des modifications dans la base de données reçue | |
| Opération | |
|---|---|
| Traitement des dossiers d'entrée pour ajout, retrait et modification | |
| Possibilité d'enregistrement, de désenregistrement et de modification en ligne via WEB | |
| Consultation en ligne des transactions directement dans l'AEAT (Contraste des enregistrements) | |
| Tableau de contrôle par période | |
| Conservation | |
|---|---|
| Accès en ligne pour le moment convenu des transactions | |
| Recherche de transactions par différents critères | |
| Exigences du système | |
|---|---|
| Accès avec un navigateur web | |
| Support | |
|---|---|
| Point de contact unique et aide en ligne | |
“
Solution intégrée indépendante de l'ERP du client
”
