VERIFACTU
Conformité garantie avec le nouveau système d’enregistrement de facturation
Passez à VERIFACTU avec la solution la plus robuste et la plus facile à mettre en œuvre du marché. Easyap vous permet de respecter la réglementation, de simplifier vos processus de facturation et de garantir un contrôle total sur vos enregistrements et communications avec l’Agence des Impôts.
Qu’exige la réglementation VERIFACTU ?
VERIFACTU est le nouveau système d’enregistrement immédiat des factures en Espagne, établi par le Décret Royal 1007/2023 et l’Arrêté HAC/1177/2024. Sa fonction est de garantir l’intégrité, la traçabilité et l’inaltérabilité de toutes les factures, en générant un enregistrement automatique et sécurisé qui sera envoyé à l’Agence des Impôts pour assurer une transparence et un contrôle total des processus de facturation.
Inaltérabilité : via des empreintes numériques (hash SHA-256) et l’enchaînement entre les enregistrements.
Intégrité : traçabilité complète de chaque opération pertinente.
Traçabilité : enregistrement des événements, audit et contrôle d’intégrité.
Envoi sécurisé à l’AEAT : transmission authentifiée et chiffrée.
Gestion de plusieurs assujettis dans un même système si nécessaire
Disponibilité du service 24h/24 et 7j/7 et mesures de sécurité avancées (sauvegardes, restauration, surveillance continue).
easyei, easy electronic invoicing, l’outil VERIFACTU d’easyap
À qui s’adresse-t-il ?
- Travailleurs indépendants
- PME
- Grandes entreprises
- Professionnels qui émettent des factures avec leur propre logiciel ou celui de tiers
- Fournisseurs de solutions de facturation
- Entreprises qui opèrent déjà avec la facturation électronique et souhaitent s’adapter à la nouvelle norme
Pourquoi l’utiliser ?
- Économie de coût allant jusqu’à 50 %.
- Coût variable selon le nombre de factures traitées.
Solution VERIFACTU d'Easyap
Fonctionnalités principales
-
Émission et réception de facturation électronique dans des formats structurés : XML, Facturae, UBL.
-
Sérialisation et chaînage de blocs entre documents.
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Génération d’une empreinte numérique SHA-256 pour garantir l’inaltérabilité.
-
Envoi sécurisé et authentifié des registres à l’Agence Fiscale.
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Traitement des réponses de l’AEAT et contrôle d’intégrité.
-
Utilisation de transactions pour assurer la cohérence entre facture et enregistrement.
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Gestion de multiples processus de facturation indépendants.
-
Système disponible 24h/24 et 7j/7 avec surveillance continue et contrôle des vulnérabilités.
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Audit et traçabilité complète des événements.
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Gestion renforcée des accès et des autorisations.
-
Politiques avancées de sauvegarde et de restauration.
-
Processus de gestion des incidents et de conformité en matière de sécurité et de confidentialité.
Avantages d’Easyap en tant que solution VERIFACTU
- Système certifié conformément au Décret Royal 1007/2023 et à l’Arrêté HAC/1177/2024.
- Intégration avec les ERP et les systèmes comptables.
- Plateforme cloud évolutive et à haute disponibilité.
- Support multiformat et multi-entreprise.
- Services de conseil et d’accompagnement pour l’adaptation à la nouvelle norme.
- Sécurité garantie : ISO 27001 et ISO 27701
Comment Easyap vous aide-t-il à vous conformer ?
- Analyse et diagnostic de la situation actuelle.
- Adaptation des systèmes de facturation aux exigences VERI*FACTU.
- Intégration technique avec l’AEAT.
- Automatisation complète de la génération, de l’envoi et de la gestion des enregistrements.
- Support continu et mises à jour obligatoires.
- Audits et surveillance de la conformité.
Questions Fréquentes
Quand VERIFACTU entre-t-il en vigueur ?
Le système VERI*FACTU fait partie du cadre légal établi par le Décret Royal 1007/2023 et l’Arrêté HAC/1177/2024, dont l’objectif est de moderniser le processus de facturation en Espagne, en renforçant la transparence fiscale et le contrôle des registres de facturation.
L’entrée en vigueur sera progressive, selon la détermination du Ministère des Finances, avec un calendrier basé sur le type et la taille de l’entreprise. Toutes les entreprises devront s’assurer de respecter les exigences techniques avant le délai obligatoire, car le logiciel de facturation devra être adapté pour générer et envoyer les registres immédiatement à l’Agence Fiscale.
Easyap dispose déjà d’une solution entièrement préparée et certifiée pour la conformité, ce qui vous permet de prendre de l’avance et de garantir une transition sans risque, quelle que soit la date d’entrée en vigueur obligatoire qui vous est fixée.
Dois-je changer mon logiciel de facturation actuel pour être conforme à VERIFACTU ?
Dans la plupart des cas, oui.
La réglementation stipule que les systèmes de facturation doivent être capables de :
Générer des enregistrements structurés de facturation.
Garantir leur intégrité et leur traçabilité.
Enchaîner numériquement chaque facture à la précédente (hash SHA-256).
Les envoyer automatiquement à l’Agence Fiscale.
Empêcher toute altération ultérieure.
Si votre logiciel actuel n’intègre pas ces fonctions, n’est pas certifié ou n’opère pas exclusivement comme un système VERI*FACTU, il ne sera pas conforme à la loi.
La solution Easyap est spécifiquement conçue pour fonctionner uniquement en mode VERIFACTU, comme l’indique la déclaration officielle de responsabilité.
, ce qui garantit sa conformité intégrale au cadre légal.
Easyap fonctionne-t-il exclusivement comme VERIFACTU ?
Oui.
Selon la déclaration de responsabilité d’Easyap remise à l’Agence Fiscale, le logiciel est développé pour fonctionner exclusivement en mode VERIFACTU, ce qui signifie qu’il opère toujours selon les exigences d’intégrité, d’enchaînement, de sécurité et d’enregistrement immédiat établies par la réglementation.
Ceci évite tout risque de non-conformité, car la conception technique même du système rend impossible son utilisation dans des modes qui ne respecteraient pas la loi.
Est-il possible de gérer plusieurs entreprises ou assujettis fiscaux avec Easyap ?
Oui, et c’est d’ailleurs l’un des grands avantages de la plateforme.
Easyap permet de gérer, au sein d’un même environnement, la facturation de multiples entreprises, divisions ou unités comptables. La déclaration de responsabilité confirme explicitement que le système peut être utilisé par un même utilisateur pour prendre en charge la facturation de plusieurs assujettis fiscaux.
Quelles garanties de sécurité Easyap offre-t-il ?
Easyap intègre de multiples mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité, l’intégrité et la disponibilité exigées par la réglementation.
Mesures principales :
Disponibilité 24h/24 et 7j/7, avec continuité opérationnelle garantie.
Surveillance continue et contrôle des vulnérabilités.
Traçabilité complète via l’enregistrement des événements et l’audit.
Authentification renforcée et contrôle d’accès avancé.
Génération d’empreintes numériques SHA-256 pour assurer l’inaltérabilité.
Enchaînement cryptographique entre les factures et leurs enregistrements.
Transactions intégrées pour que la création de la facture et de l’enregistrement soit inséparable.
Sauvegardes périodiques et mécanismes de restauration en cas d’imprévus.
Processus formels de gestion des incidents, conformes aux réglementations de sécurité et de confidentialité.
Certifications :
ISO 27001 – Gestion de la sécurité de l’information.
ISO 27701 – Gestion de la confidentialité de l’information.
Ces certifications prouvent qu’Easyap respecte des standards internationaux qui vont au-delà des exigences strictes de VERIFACTU.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas VERIFACTU dans le délai légal ?
Le non-respect peut avoir des conséquences significatives :
-
Impossibilité d’émettre des factures valides auprès de l’AEAT.
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Risque de sanctions de la part de l’Agence Fiscale.
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Blocage ou invalidité des processus de facturation.
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Manque de traçabilité empêchant de justifier les opérations en cas d’inspection.
-
Impact économique dû aux retards de facturation ou d’encaissement.
S’adapter à temps est essentiel. Avec Easyap, la transition est immédiate, car notre plateforme inclut déjà toutes les fonctionnalités requises.
Comment Easyap s'intégrera-t-il à mon système actuel ?
Easyap s’intègre aux principaux ERP et systèmes comptables du marché via :
-
Connecteurs standard.
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API.
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Intégration par services web.
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Intégrations personnalisées pour des cas spécifiques.
Une fois implémenté, le système obtient les données de facturation, génère les enregistrements VERI*FACTU, les envoie à l’AEAT et gère les réponses de manière automatisée.
