La facture électronique en Europe n’est pas seulement une réalité, mais aussi une obligation. En effet, faire partie de l’UE signifie que de nombreuses législations sont communes à tous les États membres. Le cas de la facture en ligne ne fait pas exception. De même, toutes les administrations publiques européennes sont désormais tenues de l’utiliser. Cependant, malgré l’existence d’un cadre législatif commun, chaque pays a sa propre réglementation nationale en la matière. Chez easyap, nous examinons où en est la facture électronique en Europe actuellement et quelles différences existent entre les différents pays.
Quels pays utilisent actuellement la facture électronique en Europe ?
Tous. Depuis l’entrée en vigueur de la norme en avril 2020, toute administration publique est tenue d’utiliser la facture électronique en Europe. Celle-ci est régie par la Directive 2014/55/UE et poursuit trois objectifs principaux :
- Poursuivre la transformation numérique de l’ensemble du tissu économique continental et tirer parti des nombreux avantages offerts par le monde en ligne.
- Contribuer à une meilleure traçabilité de la fiscalité des entreprises dans les différents pays européens et lutter ainsi contre l’évasion fiscale qui reste encore aujourd’hui un problème pour de nombreuses nations.
- Réduire les obstacles commerciaux entre les pays de l’UE elle-même.
Jusqu’à très récemment, l’existence de différentes réglementations et exigences entre les pays rendait les difficultés et les obstacles beaucoup plus importants qu’aujourd’hui pour les opérations transfrontalières sans facturation numérique. Cependant, cette réglementation a permis d’éliminer certaines barrières.
De plus, à mesure que les gouvernements des pays de l’Union Européenne mettent en œuvre la facturation électronique dans les processus publics, de plus en plus d’entreprises privées l’utilisent et la standardisent. De même, la facturation électronique B2B compte de plus en plus d’organisations adeptes en Europe. De plus, la facturation en ligne B2B dispose de sa propre réglementation, car elle est conforme à la directive 2010/45/UE. Elle stipule également des sujets aussi pertinents que les systèmes EDI ou la validité de la signature numérique.
Situation et dernières actualités sur la facturation électronique
En dehors des réglementations de l’UE, chaque pays possède sa propre réglementation interne. Chez easyap nous en sommes conscients car nous avons mené des projets aussi bien en Europe que dans de nombreux autres pays. C’est pourquoi, nous allons maintenant aborder la situation législative de la facture électronique en Europe en nous basant sur les réglementations en vigueur ainsi que sur notre propre expérience.
Allemagne
Bien qu’elle soit l’une des puissances continentales et l’une des nations les plus avancées de la planète, elle n’exige pour le moment que la facturation électronique dans le secteur public. Rappelons qu’il s’agit d’une république fédérale, chaque État décidant de ses politiques de manière indépendante.
Belgique
En Belgique, la facture électronique B2G (pour les gouvernements) est obligatoire depuis près de dix ans. Plus précisément, depuis 2013, et ce, tant pour l’Administration que pour ses fournisseurs. Quant à la facturation électronique B2B, l’intention est de la rendre obligatoire d’ici 2023 en s’inspirant des réglementations d’autres pays européens.
Chypre
Depuis début 2022, la facturation électronique B2G est obligatoire sur cette île méditerranéenne. Par conséquent, toute opération réalisée par une entreprise avec l’Administration Publique exigera une facture électronique. Cependant, il s’agit d’une mesure politique encore très récente.
Danemark
Au Danemark, pays innovant et à la pointe des avancées technologiques, la facture électronique n’est pour l’instant obligatoire que pour les administrations publiques et leurs fournisseurs. Mais elle l’est depuis longtemps. Plus précisément, depuis l’année 2005.
Espagne
La facture électronique est obligatoirepour l’Administration Publique et pour les opérations entre ses sous-traitants et contractants lorsque la valeur de celles-ci dépasse 5 000 euros. Dans le domaine B2B, elle est déjà en cours de traitement de la Loi Créer et Croître, si importante pour l’implémentation de la facture numérique entre entreprises et commerces de tout type.
Finlande
La e-facture en Finlande est très répandue. Depuis 2010, toutes les Administrations Publiques préfèrent recevoir les factures numériques, bien que son caractère obligatoire n’ait existé qu’à partir de 2020 en raison de la réglementation européenne. Dans le secteur privé, une situation similaire se produit, car, bien qu’elle ne soit pas obligatoire par la loi, elle est utilisée dans de nombreuses entreprises.
France
En France, la facture électronique est utilisée depuis 1990. Quoi qu’il en soit, depuis 2020, elle est obligatoire pour l’Administration Publique dans ses relations avec ses fournisseurs. De plus, il semble qu’entre 2024 et 2026, elle sera également appliquée au reste des entreprises, révolutionnant ainsi le secteur privé.
Italie
Le pays transalpin dispose d’un système de facturation électronique (le SDI) qui a servi de référence à de nombreux pays d’Europe. Pour être plus précis, depuis 2014, la facture électronique pour les Administrations Publiques (dénommée FatturaPA) est obligatoire et en 2019, elle a également été établie comme telle pour les entreprises privées.
Luxembourg
Un pays avec un système fiscal et tributaire particulier est le Luxembourg. En ce qui concerne sa facturation électronique, il dispose d’un règlement national de 2021 par lequel il oblige toutes les entreprises à émettre des factures électroniques aux institutions gouvernementales via PEPPOL. Il est mis en œuvre progressivement, en commençant par les grandes entreprises et en terminant par les PME en 2023.
Norvège
Dans le pays scandinave, toute entreprise doit effectuer sa déclaration fiscale depuis 2022 via un nouveau système basé sur les informations comptables. Pour ce faire, les codes fiscaux SAF-T.De plus, ce système permet à l’entreprise elle-même de soumettre la déclaration depuis son propre ERP.
Portugal
Nos voisins portugais se mettent à jour à un bon rythme. Depuis cette année un code QR incluant toutes les informations de l’entreprise est obligatoire sur toute facture électronique et, depuis cet été, elles doivent être validées par une signature numérique. De plus, à partir de 2023, toutes les e-factures et les documents fiscaux devront inclure le code ATCUD (Code de Validation Numéro Séquentiel).
Pologne
Nous mentionnons la Pologne car elle dispose de l’un des systèmes de facturation électronique les plus particuliers d’Europe.Depuis 2021, la facturation électronique est volontaire et à partir de 2023, elle sera obligatoire, aussi bien entre entreprises privées qu’avec l’administration compétente. De plus, c’est l’Administration qui valide chaque opération et à cette fin, le gouvernement a mis en place le Système National de Facturation Électronique (KSeF).
Roumanie
Pour citer la situation de l’un des pays les moins développés d’Europe, nous prenons le cas de la Roumanie. Concrètement, depuis 2021, la facturation électronique est obligatoire pour les administrations publiques et pour les entreprises roumaines. Et, de plus, à partir de 2022, elle obligera toute entreprise à émettre ses factures électroniques via le système SAF-T.
La facture électronique en Europe vs le reste du monde
Et par rapport au reste du monde, quel est le panorama de la facturation électronique ? Pour y répondre, nous allons commenter l’état de certains des pays les plus puissants de la planète. Ou, du moins, avec les plus émergents.
Australie (et Nouvelle-Zélande)
L’Australie a initié avec la Nouvelle-Zélande son idée de facturation électronique en 2018.Suivant cette stratégie de digitalisation, ces dernières années, elle a promu son utilisation parmi les entreprises privées et publiques. Cependant, depuis cette année, il existe un plan obligatoire selon lequel les agences gouvernementales doivent mettre en œuvre la facturation électronique.
Brésil
Le Brésil est le émetteur le plus puissant de factures électroniques en Amérique latine. De plus, c’est la première puissance mondiale en matière d’émission de documents fiscaux électroniques grâce à ses différents modèles de facture électronique. De même, le système brésilien est l’un des systèmes les plus consolidés de la planète et c’est un pays où la facturation électronique est obligatoire à 100%, tout comme la signature électronique.
Chine
Pour le géant asiatique, la période actuelle est celle du changement. Pour l’instant, la facturation électronique n’est obligatoire que pour les nouveaux contribuables et uniquement en cas de B2C (vente directe au client) et B2B. Pour les autres entreprises, elle est volontaire.
États-Unis
C’est un pays extrêmement numérisé, mais qui ne dispose pas d’un cadre juridique unifié pour la facturation électronique. Il n’existe pas de loi unique au niveau étatique, c’est pourquoi de nombreuses agences étatiques s’efforcent d’offrir des solutions légales à cet égard. De plus, on utilise plusieurs plateformes et systèmes de facturation différents, aussi bien pour le B2G que pour le B2B.
Inde
Étant encore un pays en développement, l’Inde se distingue par sa puissance technologique, tout en étant émergente dans de nombreux autres domaines. De plus, elle a mis en œuvre en 2019 un plan visant à inclure la facturation électronique de manière échelonnée. Elle est actuellement en plein processus de généralisation obligatoire. L’objectif est de lutter contre d’importants problèmes comptables dans le pays, tels que les déclarations fiscales complexes pour les entreprises, l’évasion fiscale élevée et l’amélioration de la communication entre les organisations.
En guise de conclusion, il ne nous reste qu’à vous donner une recommandation : la transformation numérique et la facturation électronique sont une réalité, tout comme une nécessité. Non seulement en Espagne, mais partout sur la planète. En fait, d’ici quelques années, elle sera déjà obligatoire dans tous les domaines et pas seulement en B2G. Notre expérience dans la mise en œuvre de solutions comptables et technologiques dans diverses entreprises partout dans le monde peut vous aider à franchir le pas dont vous avez besoin. Parlons-nous ?
