Questions et réponses sur le système VeriFactu

Jun 12, 2023 | Non classé

VeriFactu :un terme de création récente, mais d’une importance capitale dans le monde de la facturation électroniqueet qui est là pour rester. Dans ces lignes, nous explorons en profondeur ce nouveau système, qui est une solution innovante développée par l’Agence d’État de l’Administration Fiscale (AEAT). Nous découvrirons ce que c’est, comment identifier une facture VeriFactu, sa date d’entrée en vigueur, qui est concerné, comment cela fonctionne et les avantages qu’il offre. Des avantages dont bénéficient tant l’AEAT que les entreprises. De plus, nous vous montrons pourquoi easyap est votre allié dans ce processus.

Qu’est-ce que VeriFactu ?

Puisqu’il s’agit d’un terme très nouveau que vous entendez peut-être pour la première fois, définissons ce qu’est VeriFactu. Il s’agit d’un système de facturation électronique développé par l’AEAT. L’idée derrière son développement est de simplifier et de moderniser les processus liés à l’émission et à la réception des factures.

En ce sens, nous pouvons dire que le système VeriFactu est né avec le clair objectif de garantir l’authenticité, l’intégrité et la non-duplicité des factures électroniques.C’est donc un élément fondamental pour offrir une plus grande sécurité tant aux entreprises qu’à l’administration fiscale.

Comment identifier une facture VeriFactu ?

Mais alors, comment savez-vous que celle que vous avez émise ou reçue est une facture VeriFactu ? Normalement, c’est quelque chose que vous pouvez facilement identifier grâce au fait que ce sont des documents qui incluent un code QR et un cachet électronique. Ces éléments, à leur tour, permettent la vérification instantanée de l’authenticité de la facture, ainsi que la validation de son contenu.

En fait, le code QR inclus dans ces documents électroniques contient l’ information pertinente qui doit apparaître sur toute facture en ligne. Nous parlons du numéro d’identification fiscale de l’émetteur et du récepteur, du montant total, de la date d’émission et d’autres données essentielles. De cette manière, toute personne peut vérifier rapidement la validité d’une facture VeriFactu en scannant le code QR.

Comment savoir si votre système de facturation est un système VeriFactu ?

Et lorsque vous mettez en œuvre un logiciel dans votre entreprise ou que vous l’adaptez au système VeriFactu, comment faire ? Pour vous assurer que votre système de facturation est conforme aux exigences de VeriFactu, vous ne devez faire qu’une seule chose : vérifier si le logiciel dispose des fonctionnalités nécessaires pour générer des factures électroniques avec code QR et cachet électronique. C’est aussi simple que cela.

D’autre part, il est également très important de vous assurer que le logiciel que vous avez dans votre entreprise est à jour et compatible avec les normes établies par l’AEAT.

À cet égard, nous profitons de l’occasion pour souligner que chez easyap nous nous sommes entièrement adaptés aux exigences de VeriFactu. C’est pourquoi nous pouvons garantir une expérience des plus satisfaisantes à tous nos clients.

Quand VeriFactu entre-t-il en vigueur ?

Une autre des questions importantes concernant le système VeriFactu de l’AEAT est la date à laquelle il est devenu obligatoire. Après un long processus législatif avec des ajustements de la norme, le 6 décembre dernier a été publié au BOE le Décret Royal 1007/2023, qui détaille les exigences pour les systèmes et programmes électroniques de facturation commerciale en Espagne.

De même, ce règlement est une dérivation directe de la modification de l’article 29.2.j) de la Loi 58/2003 qui est la Loi Générale Fiscale, qui aborde des mesures pour prévenir et combattre la fraude fiscale. Au final, le règlement Verifactu vise à standardiser les formats des logiciels de facturation.

Après la promulgation de ce décret royal, l’émission d’un arrêté ministériel est attendue, par lequel lLes développeurs de logiciels auront un délai de 9 mois pour se conformer aux dispositions de cette loi. De leur côté, les entreprises et les travailleurs indépendants soumis à cette obligation auront jusqu’au 1er juillet 2025 pour effectuer les adaptations nécessaires et se conformer aux exigences du règlement Verifactu.

À cet égard, il convient de souligner que, bien que cette mise en œuvre puisse entraîner un changement dans les processus de facturation, elle représente une avancée significative vers la numérisation et l’efficacité dans la gestion d’entreprise.

Qui est concerné par ce système ?

En ce qui concerne les entreprises qui doivent se conformer au règlement Verifactu, la réglementation s’étendra à toutes les opérations commerciales. Par conséquent, elle est obligatoire par la loi pour tous les entrepreneurs, à l’exception de ceux qui sont déjà soumis au Système de Fourniture Immédiate d’Informations (SII) ou pour ceux qui sont exemptés de cette obligation parce que leur volume de facturation est inférieur à 6 millions d’euros.

En termes de portée géographique, sa mise en œuvre couvre toute l’Espagne, à l’exception des territoires dotés de régimes fiscaux foraux.Dans les Territoires Historiques de Biscaye, Guipúzcoa et Alava, a été mis en œuvre TicketBAI, qui fonctionne de manière similaire au nouveau système approuvé pour le reste de l’Espagne.

Même ainsi, au-delà de son caractère obligatoire, chez easyap, nous insistons sur les avantages de la numérisation des processus de facturation dans toute entreprise.Il est fondamental que tous les acteurs de l’écosystème commercial s’adaptent à ce nouveau système pour se conformer aux réglementations en vigueur et, en même temps, éviter d’éventuelles sanctions ou amendes financières.

Comment fonctionne VeriFactu ?

Quant au fonctionnement de VeriFactu, il est très simple. Il repose sur l’ inclusion d’un code QR et d’un sceau électronique dans les factures électroniques émises d’une entreprise à une autre :

– Le code QR contient des informations pertinentes sur la facture.
– Le cachet électronique garantit son authenticité.

De même, c’est l’entreprise qui a effectué le service ou qui a vendu le produit qui émet une facture VeriFactu. Celle-ci, si l’on dispose d’un système optimal, sera générée automatiquement par le logiciel de facturation électronique lui-même avec le code QR et le cachet électronique.De cette manière, vous assurez l’intégrité des données et facilitez leur vérification par l’AEAT et les autres parties prenantes.

Quels sont les avantages de VeriFactu pour l’AEAT et pour les entreprises ?

De même, nous soulignons à nouveau l’importance de VeriFactu et de la facture électronique, pas seulement en raison de son caractère obligatoire.Son implémentation dans tout le tissu entrepreneurial national apporte avec elle de nombreux avantages, tant pour l’AEAT que pour les entreprises. Voyons cela.

Pour l’AEAT

– Facilite le contrôle et la fiscalisation des factures électroniques.
– Réduit la possibilité de fraude et d’évasion fiscale.
– Automatise les processus de vérification.
– Accélère la révision et la validation des factures.
– Optimise ses ressources et améliore l’efficacité de la gestion fiscale.

Pour les entreprises

– Offre plus de sécurité et de confiance dans les transactions commerciales.
– L’inclusion du code QR et du cachet électronique assure l’authenticité des factures.
– Réduit le risque de falsifications et d’usurpations d’identité.
– Facilite la gestion des factures électroniques en accélérant les processus administratifs.
– Minimise les erreurs liées au facteur humain.
– Gagnent du temps et des ressources pour l’entreprise, permettant de se concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée.

Quel est le rôle d’easyap dans ce processus ?

Dans tout ce processus, le logiciel que nous développons chez easyap peut jouer un rôle fondamental. Notre solution peut être le partenaire idéal de directeurs financiers et entrepreneurs dans le processus d’adaptation à VeriFactu. Pourquoi ?

Les solutions d’easyap ont été spécifiquement conçues pour être conformes à la réglementation VeriFactu et aux exigences établies par l’AEAT. De cette manière, nous vous garantissons que vous pourrez émettre et gérer toutes vos factures électroniques dans un format adapté et compatible avec le système VeriFactu.

Chez easyap, nous vous proposons un logiciel doté d’une interface intuitive et conviviale qui simplifie l’émission et la gestion des factures en ligne. Grâce à son intégration avec le système VeriFactu, la solution easyap vous permet de générer automatiquement vos factures avec le code QR et le sceau électronique. Par conséquent, nous vous garantissons la validité et la sécurité de chaque transaction.

De plus, easyap vous offre des fonctionnalités supplémentaires :

– Le suivi de l’état des factures via le portail du fournisseur.
– La gestion des paiements des factures reçues.
– La génération de rapports, ce qui facilite le contrôle et l’organisation financière des entreprises.

Avec notre logiciel, vous pourrez même bénéficier d’un espace spécifique pour les dépenses des employés. Dans cet espace, les employés pourront télécharger et gérer les factures de frais professionnels, ce qui contribue à une gestion de la facturation beaucoup plus efficace.

Conclusions sur le système VeriFactu

Ce qui est clair à ce stade, c’est que le système VeriFactu représente une avancée significative. Un véritable progrès dans la numérisation des processus de facturation électronique en Espagne.

Grâce à l’inclusion du code QR et du sceau électronique, l’authenticité et l’intégrité des factures en ligne sont garanties. Par conséquent, une plus grande sécurité est assurée tant pour les entreprises que pour l’administration fiscale.

De même, chez easyap, nous en sommes pleinement conscients. À tel point que nous contribuons à la digitalisation de la facturation des entreprises du monde entier et de divers secteurs depuis plus de deux décennies. C’est précisément ainsi que nous sommes devenus un allié stratégique dans ce processus de transformation numérique pour de nombreuses entreprises.

Avec un logiciel comme celui que nous développons, nous vous offrons une solution complète et efficace qui répond aux exigences de VeriFactu ainsi qu’à celles de nombreux autres organismes fiscaux. En bref, nous vous aidons à simplifier et à accélérer votre facturation, en vous faisant gagner du temps et des ressources tout en respectant les réglementations en vigueur. Pour en savoir plus et le constater par vous-même, il vous suffit de nous contacter.