La facturation électronique en Grèce est déjà une réalité et un pilier pour la modernisation fiscale du pays hellénique. Suivant les initiatives de l’Union Européenne, les autorités ont introduit un modèle basé sur le rapportage en temps réel et la validation fiscale préalable. Ce nouveau cadre oblige les entreprises à émettre et à rapporter leurs factures électroniques via la plateforme fiscale myDATA. Voyons qui est concerné, depuis quand, les normes techniques et comment implémenter une solution efficace.
Qu’est-ce que la facturation électronique en Grèce et comment fonctionne le système myDATA ?
Le modèle grec de facturation électronique s’articule autour de myDATA, une plateforme numérique gouvernementale qui centralise les informations comptables des entreprises. De même, depuis 2021, les sociétés établies en Grèce doivent déclarer électroniquement leurs données comptables et fiscales à ce système.
Le fonctionnement est le suivant :
- L’entreprise génère la facture électronique dans son ERP ou système de facturation.
- La facture est transmise à myDATA en temps quasi réel.
- Le système valide les informations fiscales.
- La plateforme renvoie un identifiant unique de facture (MARK).
- La facture validée est envoyée au client final.
Obligation légale de la facturation électronique en Grèce
L’obligation de la facturation électronique en Grèce est progressive, avec plusieurs phases selon le type de transaction et la taille de l’entreprise.
Facturation électronique B2G (entreprise à gouvernement)
D’une part, elle est déjà obligatoire pour les fournisseurs du secteur public.
- Entrée en vigueur : septembre 2023.
- Application : marchés publics et paiements gouvernementaux supérieurs à 2 500 €
- Format : norme européenne EN 16931.
Les entités publiques ne peuvent accepter que les factures électroniques conformes à cette norme.
Facturation électronique B2B en Grèce (entre entreprises)
D’autre part, la facture B2B en Grèce devient obligatoire en 2026, suivant ce calendrier de mise en œuvre :
Les premiers mois constituent une période d’adaptation pendant laquelle différents systèmes comptables ou ERP peuvent coexister.
À son tour, cela concerne :
- Transactions nationales B2B.
- Opérations avec des entreprises hors de l’UE.
Pour les opérations intra-UE, pour l’instant, la facture électronique restera facultative si la contrepartie ne l’accepte pas.
Quelles entreprises sont tenues d’émettre des factures électroniques ?
En ce qui concerne ce qui précède, l’obligation s’applique à toutes les entreprises soumises aux normes comptables grecques. Plus précisément :
- Entreprises grecques avec des opérations B2B à l’intérieur du pays.
- Entreprises qui vendent au secteur public (B2G).
- Entreprises étrangères ayant un établissement permanent en Grèce.
- Entreprises qui émettent des factures de biens ou services soumis à la TVA grecque, ainsi que des documents de transport et des notes de crédit.
Par conséquent, cela couvre pratiquement toutes les transactions commerciales importantes du point de vue fiscal.
Normes et formats de la facture électronique en Grèce
Afin de garantir l’interopérabilité et la conformité fiscale, la Grèce exige des formats et des normes techniques spécifiques.
- Normes: EN 16931, XML structuré et intégration avec myDATA.
- Données de facturation obligatoires, selon la législation grecque :
- Identifiant fiscal de l’émetteur et du destinataire.
- Description de la transaction.
- Base imposable.
- Taux de TVA.
- Montant total de la facture.
- Code MARK de validation.
- Code QR fiscal.
Intégration avec les ERP et les plateformes de facturation
Pour les multinationales,l’un des défis estd’intégrer la facturation électronique avec l’ERP d’entreprise (SAP, Dynamics, etc.).
Si l’intégration est bien faite, le flux sera habituel : l’ERP génère la facture, la plateforme la transforme et l’envoie à myDATA via API ou avec un fournisseur certifié, l’entreprise reçoit en retour l’identifiant MARK et, enfin, émet la facture.
Avantages de l’intégration ERP
Avec ce flux,le processus est accéléré et, en même temps, conforme à la réglementation. Pour être plus précis, l’intégration ERP apporte ces avantages en Grèce… et dans n’importe quel pays :
- Automatise la conformité fiscale.
- Élimine les tâches manuelles.
- Consolide les données financières globales.
- Offre un contrôle centralisé pour les DAF.
Impact de la TVA sur la facture électronique grecque
En même temps, lecontrôle de la TVAdans la facturation électronique est un autre aspect à aborder. L’objectif de la numérisation est deréduire l’écart de TVA et de lutter contre la fraude fiscale.
Pour cela, il faut d’abord savoir clairement quel type de TVA s’applique en Grèce.
Maintenant, avec les données dans myDATA, l’administrationvérifie automatiquement la TVA déclarée, détecte les incohérences fiscales et peut pré-remplir les déclarations fiscales.
En plus de la TVA, le système facilite également le contrôle des accises, des retenues fiscales et des obligations comptables. Ainsi, unegrande partie du reporting fiscal est automatisée, minimisant la charge administrative pour les entreprises.
Avantages de la mise en œuvre de la facture électronique en Grèce
Au-delà de toutes les raisons réglementaires que nous venons de citer, la facture électronique en Grèce apporte desavantages opérationnels très intéressants pour les entreprises.
Voici quelques-uns d’entre eux :
- Élimine les processus manuels.
- Réduit le temps de traitement des factures.
- Réduit les erreurs de données, les incohérences fiscales et les doublons.
- Conformité légale actualisée.
- Offre une traçabilité complète de toutes les opérations.
- Travaille avec des données comptables centralisées.
- Reporting financier en temps réel.
- Réduit les coûts administratifs liés à l’utilisation du papier et au stockage.
Comment easyap simplifie la facturation en ligne en Grèce
Cependant, pour les entreprises multinationales opérant en Grèce, la mise en œuvre peut présenter certains défis. Par exemple, adapter l’ERP, intégrer myDATA, se conformer à de multiples juridictions, gérer plusieurs certificats numériques, coordonner les départements fiscaux et financiers…
C’est là qu’intervient easyap, qui est parfaite dans ce scénario. Sans aller plus loin, nous vous proposons ce qui suit.
- Conformité légale.Nous automatisons entièrement la gestion des factures électroniques dans différents pays, assurant la conformité avec chaque réglementation locale.
- Mises à jour techniques et légales. Nous nous adaptons à myDATA et à de nombreuses autres plateformes, en plus de fournir un support pour la norme EN 16931 et d’offrir des mises à jour automatiques en cas de changements réglementaires.
- Intégrations avec les meilleurs ERP. De plus, easyap se connecte facilement aux ERP les plus puissants du marché. Nous concevons également une solution avec une sécurité avancée (signature électronique, gestion des certificats…).
- Automatisation complète du cycle de facturation. Notre solution vous permet de générer des factures, de les valider, de les envoyer au client et de les archiver électroniquement. Ainsi, les DAF et les responsables financiers gardent le contrôle de la conformité fiscale internationale sans augmenter la charge opérationnelle.
Foire aux questions sur la facture électronique en Grèce
Est-il obligatoire d’utiliser myDATA pour toutes les factures ?
Oui. Toutes les entreprises soumises à la comptabilité grecque doivent transmettre les données de leurs factures à myDATA pour leur validation fiscale.
Les entreprises étrangères doivent-elles émettre une facture électronique en Grèce ?
Cela dépend. S’ils ont un établissement permanent en Grèce ou sont tenus d’émettre des factures avec TVA grecque, ils devront se conformer à myDATA et à la législation hellénique.
Peut-on envoyer des factures au format PDF en Grèce ?
Le PDF peut être utilisé comme représentation visuelle, mais il n’est pas considéré comme une facture électronique valide s’il n’est pas déclaré et validé dans myDATA.
Que se passe-t-il si une entreprise ne respecte pas la facturation électronique ?
Les autorités peuvent imposer des sanctions administratives ou refuser les déductions fiscales.
La facture électronique en Grèce continue de progresser. Comme pour le défi européen, nous sommes à un moment où il est vital de disposer de systèmes de facturation conformes aux exigences continentales et locales. Chez easyap, nous simplifions toute cette transition avec sécurité et efficacité, quelle que soit la complexité de votre secteur et de la réglementation que vous devez respecter. Contactez-nous et nous vous le prouverons.
