Présentation des impôts en ligne
SII, TICKETBAI et SILICIE
Situation Actuelle
Le 1er juillet 2017 est entrée en vigueur la phase obligatoire de la Fourniture Immédiate d’Informations (SII) pour la présentation des déclarations de TVA via la Plateforme Électronique de l’Agence Fiscale. Depuis le 1er janvier 2018, cela s’applique également aux Députations Forales. Il existe également SILICIE (Fourniture Immédiate des Livres Comptables des Taxes Spéciales).
Le 1er janvier 2022, l’initiative TicketBai entre en vigueur pour la présentation en ligne des factures dans les Députations Forales.
Dans le reste de l’Europe, des initiatives similaires existent également, comme le SAPF-PT au Portugal, ainsi qu’en France, où cela deviendra obligatoire à partir de janvier 2023.
La présentation des formulaires est progressivement supprimée, ainsi que l’élaboration des registres de TVA.
Toutes les factures de l’entreprise sont concernées, qu’il s’agisse de factures émises, reçues ou de tickets.
Les exigences d’envoi d’informations fiscales doivent être respectées ; l’envoi doit être effectué via le “WEB Service” de la Plateforme Électronique correspondante au moyen de transactions certifiées avec signature électronique. Le suivi, l’acceptation et/ou le rejet des enregistrements et formulaires envoyés se font par la même voie.
Notre proposition – Présentation des impôts en ligne
easyap met à disposition de ses clients le portail easyei comme élément fédérateur pour l’envoi d’informations de facturation à l’Agence Fiscale. Indépendamment de l’ERP/Système Comptable du client ou du nombre de systèmes, easyap mappe et catégorise les informations de factures selon les exigences techniques/fonctionnelles de l’AEAT. Aucun développement spécifique n’est nécessaire, easyap s’adapte au modèle d’information de chaque client.
Avantages – Impôts en Ligne
- Externalisation de la tâche. Optimisation des ressources internes des Systèmes
- Coût variable par transaction
- Indépendance des systèmes comptables du client et des changements réglementaires
- Validations Formelles : les transactions sont validées avant leur envoi à l’Agence Fiscale correspondante
- Workflow de gestion des erreurs : traitement des rejets de premier et deuxième niveau
- Mappage et Logique : adaptation de la codification selon les exigences de l’Agence Fiscale correspondante
- Rétroaction du Système Comptable basée sur les réponses reçues (contrôle transactionnel)
- Consultation en ligne des données déclarées à l’Agence Fiscale correspondante et consultation croisée.
- Possibilité de gestion des Modifications et des Radiations
Quel est le processus de déclaration fiscale avec easyei ?
easyei permet de s’adapter à la réglementation de chacune des Agences Fiscales correspondantes (AEAT, Haciendas Forales, Autorités tributaires et douanières portugaises) avec le nouveau système de gestion de la TVA et de la Facturation basé sur les informations en temps réel des transactions commerciales.
1. Émission des Factures :
Les factures sont émises dans le système comptable/ERP en suivant la procédure habituelle.
Comptabilisation des factures fournisseurs
La comptabilisation des factures fournisseur/créancier est effectuée selon les processus actuels sans nécessiter aucun changement.
2. Réception des enregistrements des Factures
Les enregistrements sont transférés au portail easyei.
a. Flexibilité des protocoles de communication via des services web et/ou le transfert de fichiers.
b. Adaptable à n’importe quel ERP
3. Validations Formelles et Workflow
– VALIDATIONS FORMELLES ET D’INTÉGRITÉ
Préalables à l’envoi à l’Agence Fiscale compétente
Notification aux utilisateurs
– WORKFLOW D’EXCEPTIONS
Attribution de tâche à une personne capable de résoudre le problème
Gestion des SLA de résolution d’incidents
– MAPPAGE ET LOGIQUE
Catégorisation des factures en fonction de la réglementation de l’Agence Fiscale compétente
Attribution de codification basée sur des règles métier
4. Signature du Transfert
Le transfert est signé soit par le client, soit par le certificat du portail.
5. Transfert des enregistrements vers le siège électronique de l'Agence Fiscale
Les champs des enregistrements de facturation spécifiés par l’Agence Fiscale compétente sont envoyés.
Acceptation ou rejet.
Notification au client via Workflow en cas de rejet.
6. Accusé de Réception
Option de mettre à jour les enregistrements avec l’acceptation/le rejet de l’Agence Fiscale compétente.
7. Conservation des Enregistrements Envoyés et Statut
Si aucune information de statut n’est souhaitée dans l’ERP, les enregistrements et leur statut sont conservés sur le portail easyei pour consultation pendant la période convenue.
Fonctionnalités Clés
La plateforme easyEI permet le transfert sécurisé et automatisé des transactions conformément à la réglementation SII vers l’AEAT et les administrations fiscales régionales (Haciendas Forales). Parmi d’autres, nous soulignons les fonctionnalités suivantes :
| Interfaces y Formatos | |
|---|---|
| Interface Estándar según especificación de las Agencias Tributarias |  |
| Interface Simplificado easyap format XML, TXT, XLS | |
| Formato 340 | |
| Adaptación a cualquier formato del ERP del Cliente | |
| Carga de transacciones | |
|---|---|
| File transfer vía FTP, sFTP o FTPs o online vía Web Services | |
| Securización comunicación VPN, política de Firewall en base a origen … | |
| Comunicación cliente-easyap / easyap-cliente | |
| Validaciones y Workflow excepciones | |
|---|---|
| Validaciones Formales en base a formato y dependencias (NIFs válidos, codificación correcta caracteres soportados ...) | |
| Validaciones aritméticas de segundo nivel | |
| Validaciones adicionales de negocio en base a información de entrada | |
| Bloqueo de envío de transacciones erróneas | |
| Reporte de excepciones basado en reglas de negocio, ( tipo de error, tipo de rechazo, tipo de transacción …) | |
| Eventos y Notificaciones | |
|---|---|
| Registro de todos los eventos: tipo de evento, fecha, usuario … | |
| Configuración de notificación a usuario a nivel de evento | |
| Trazabilidad transaccional | |
| Mapeo y Lógica | |
|---|---|
| Mapeo de codificación AEAT en base a datos de entrada | |
| Lógica de bajas y modificaciones en base datos recibidos | |
| Operación | |
|---|---|
| Proceso de registros de entrada de Alta, baja y modificación | |
| Posibilidad de alta, baja y modificación online vía WEB | |
| Consulta online de transacciones directamente en AEAT (Contraste de registros) | |
| Cuadro de control por periodo | |
| Conservación | |
|---|---|
| Acceso online durante el tiempo acordado a las transacciones | |
| Búsqueda de transacciones por diversos criterios | |
| Requerimientos de sistema | |
|---|---|
| Acceso con navegador web | |
| Soporte | |
|---|---|
| Punto único de Contacto y Ayuda online | |
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Solution intégrée et indépendante de l’ERP du Client
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