En janvier 2014, une directive a été approuvée dans le but d'unifier la facturation électronique dans les marchés publics des États membres. Selon cette directive, une norme sera établie dans le domaine de la facturation électronique, ce qui permettra aux administrations publiques européennes d'économiser 2,3 billions d'euros.
Il s'agit d'une mesure soutenue par tous les pays dans le cadre de la politique liée au marché unique, qui vise à une plus grande internationalisation des entreprises vers un équilibre commercial et économique qui profite à tous les pays de l'Union, renforçant ainsi l'euro.
Facturation électronique européenne unique
Plusieurs pays ont déjà pris des mesures en vue de normaliser la facturation électronique dans les relations avec les fournisseurs par le biais des marchés publics, mais une stratégie consolidée pour l'ensemble de l'Union présente un double avantage immédiat :
- Les pays ont établi un programme et un plan concret à suivre pour accélérer le processus au sein de leurs propres administrations
- Le tissu d'entreprises européen bénéficie d'une mobilité plus grande et meilleure, avec un accès plus consolidé aux contrats dans les différents pays de l'Union européenne.
Facturation électronique en Espagne
En Espagne, la date limite pour l'adaptation à la facturation électronique dans les marchés publics est janvier 2015, mais les spécifications correspondantes adaptées à la directive européenne seront sans doute définies dans le courant de l'année 2014.
Les entreprises devront surmonter divers obstacles à cette nouvelle norme, mais il ne fait aucun doute que, même si des contrats ne seront pas conclus avec l'administration, ce n'est qu'une question de temps avant que la facturation électronique ne soit également régularisée dans les contrats avec les entreprises privées, en commençant par les grandes entreprises et en se répandant ensuite dans le réseau des entreprises.
Solution à l'utilisation généralisée de la facturation électronique
Pour cette période d'adaptation, il est essentiel que les entreprises ne prennent pas de risques et qu'elles aient recours à un système optimisé, tenu à jour de tous les développements juridiques et administratifs qui façonneront cette norme. Une solution adéquate pour Facturation électronique et de Flux des factures peut être la clé d'une entrée propre et efficace dans le marché unique.
Compte tenu du fait qu'il s'agit d'une étape préliminaire à la généralisation de la facturation électronique à tous les niveaux et dans tous les secteurs, il est conseillé de commencer dès que possible à adopter des solutions qui mettent en œuvre la facturation électronique simultanément avec les factures sous d'autres formats dans les services comptables des entreprises.
Selon le communiqué de presse publié par la Commission européenne, le commissaire chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier, déclare
"Soutenir une administration publique moderne et efficace dans l'UE et renforcer le marché unique sont des priorités essentielles pour la Commission européenne. Dans le cadre des travaux visant à élaborer une nouvelle norme européenne de facturation électronique et en rendant obligatoire la réception des factures électroniques envoyées avec cette norme pour toutes les autorités publiques, les nouvelles règles contribueront à la réalisation de ces deux objectifs : d'une part, le coût et la complexité de l'utilisation des factures électroniques seront considérablement réduits pour les gouvernements et les entreprises, y compris les PME; d'autre part, les obstacles au marché seront éliminés et l'interopérabilité transfrontalière entre les systèmes de facturation électronique sera améliorée. Cette initiative montre que les politiques européennes peuvent être un important moteur de simplification et peuvent contribuer à ouvrir de nouvelles perspectives commerciales pour les entreprises européennes. Enfin, le passage de la facturation papier à la facturation entièrement numérique contribue à la lutte contre la fraude. Ce sont tous des avantages concrets et tangibles qui sont particulièrement pertinents dans le contexte économique actuel".
La question qui préoccupe plusieurs experts est de savoir si le processus sera suffisamment agile et avec les bons délais, non seulement de la part des entreprises, mais aussi de la part des administrations elles-mêmes, qui n'entreprennent pas toujours les changements avec un agenda permettant aux entreprises de les adopter de manière souple et progressive.
