{"id":256769,"date":"2022-11-30T16:40:30","date_gmt":"2022-11-30T15:40:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.easyap.com\/?p=247952"},"modified":"2026-08-04T11:13:30","modified_gmt":"2026-08-04T09:13:30","slug":"novedades-sobre-la-factura-electronica-en-europa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/blog\/novedades-sobre-la-factura-electronica-en-europa\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9s sur la facture \u00e9lectronique en Europe"},"content":{"rendered":"

La <\/span>facture \u00e9lectronique en Europe<\/b><\/a> n’est pas seulement une r\u00e9alit\u00e9, mais aussi une obligation. En effet, faire partie de l’UE signifie que de nombreuses l\u00e9gislations sont communes \u00e0 tous les \u00c9tats membres. Le cas de la facture en ligne ne fait pas exception. De m\u00eame, toutes les administrations publiques europ\u00e9ennes sont d\u00e9sormais tenues de l’utiliser. Cependant, malgr\u00e9 l’existence d’un cadre l\u00e9gislatif commun, chaque pays a sa propre r\u00e9glementation nationale en la mati\u00e8re. Chez easyap, nous examinons <\/span>o\u00f9 en est la facture \u00e9lectronique en Europe actuellement<\/b> et quelles diff\u00e9rences existent entre les diff\u00e9rents pays. <\/span><\/p>\n

Quels pays utilisent actuellement la facture \u00e9lectronique en Europe ?<\/b><\/h2>\n

Tous. <\/b>Depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la norme en avril 2020, toute administration publique est tenue d’utiliser la facture \u00e9lectronique en Europe. Celle-ci est r\u00e9gie par la <\/span>Directive 2014\/55\/UE<\/b><\/a> et poursuit trois objectifs principaux : <\/span><\/p>\n

    \n
  1. Poursuivre la transformation num\u00e9rique<\/b> de l’ensemble du tissu \u00e9conomique continental et tirer parti des nombreux avantages offerts par le monde en ligne.<\/span><\/li>\n
  2. Contribuer \u00e0 une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9<\/b> de la fiscalit\u00e9 des entreprises dans les diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens et lutter ainsi contre l’\u00e9vasion fiscale qui reste encore aujourd’hui un probl\u00e8me pour de nombreuses nations. <\/span><\/li>\n
  3. R\u00e9duire les obstacles commerciaux<\/b> entre les pays de l’UE elle-m\u00eame. <\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Jusqu’\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment, l’existence de diff\u00e9rentes r\u00e9glementations et exigences entre les pays rendait les difficult\u00e9s et les obstacles beaucoup plus importants qu’aujourd’hui pour les op\u00e9rations transfrontali\u00e8res sans facturation num\u00e9rique. Cependant, cette r\u00e9glementation a permis d’\u00e9liminer certaines barri\u00e8res. <\/span><\/p>\n

    De plus, \u00e0 mesure que les <\/span>gouvernements des pays de l’Union Europ\u00e9enne<\/b> mettent en \u0153uvre la facturation \u00e9lectronique dans les processus publics, de plus en plus d’entreprises priv\u00e9es l’utilisent et la standardisent. De m\u00eame, la <\/span>facturation \u00e9lectronique B2B<\/b> compte de plus en plus d’organisations adeptes en Europe. De plus, la <\/span>facturation en ligne B2B<\/b> dispose de sa propre r\u00e9glementation, car elle est conforme \u00e0 la <\/span>directive 2010\/45\/UE.<\/b><\/a> Elle stipule \u00e9galement des sujets aussi pertinents que les syst\u00e8mes EDI ou la validit\u00e9 de la signature num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n

    Situation et derni\u00e8res actualit\u00e9s sur la facturation \u00e9lectronique<\/b><\/h2>\n

    En dehors des r\u00e9glementations de l’UE, chaque pays poss\u00e8de sa propre r\u00e9glementation interne. Chez <\/span>easyap<\/b> nous en sommes conscients car nous avons men\u00e9 des projets aussi bien en Europe que dans de nombreux autres pays. C’est pourquoi, nous allons maintenant aborder <\/span>la situation l\u00e9gislative de la facture \u00e9lectronique en Europe<\/b> en nous basant sur les r\u00e9glementations en vigueur ainsi que sur notre propre exp\u00e9rience. <\/span><\/p>\n

    Allemagne<\/b><\/h3>\n

    Bien qu’elle soit l’une des puissances continentales et l’une des nations les plus avanc\u00e9es de la plan\u00e8te, elle n’exige pour le moment que la <\/span>facturation \u00e9lectronique dans le secteur public.<\/b> Rappelons qu’il s’agit d’une r\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale, chaque \u00c9tat d\u00e9cidant de ses politiques de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/span><\/p>\n

    Belgique<\/b><\/h3>\n

    En Belgique, la <\/span>facture \u00e9lectronique B2G<\/b> (pour les gouvernements) est obligatoire depuis pr\u00e8s de dix ans. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, depuis 2013, et ce, tant pour l’Administration que pour ses fournisseurs. Quant \u00e0 la facturation \u00e9lectronique B2B, l’intention est de la rendre obligatoire d’ici 2023 en s’inspirant des r\u00e9glementations d’autres pays europ\u00e9ens.  <\/span><\/p>\n

    Chypre<\/b><\/h3>\n

    Depuis d\u00e9but 2022, la facturation \u00e9lectronique B2G est obligatoire sur cette \u00eele m\u00e9diterran\u00e9enne. Par cons\u00e9quent, toute op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e par une entreprise avec l’Administration Publique exigera une facture \u00e9lectronique. Cependant, il s’agit d’une mesure politique encore tr\u00e8s r\u00e9cente. <\/span><\/p>\n

    Danemark<\/b><\/h3>\n

    Au Danemark, pays innovant et \u00e0 la pointe des avanc\u00e9es technologiques, la facture \u00e9lectronique n’est pour l’instant obligatoire que pour les administrations publiques et leurs fournisseurs. Mais elle l’est depuis longtemps. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, depuis l’ann\u00e9e 2005.<\/span><\/p>\n

    Espagne <\/b><\/h3>\n

    La <\/span>facture \u00e9lectronique est obligatoire<\/b><\/a>pour l’Administration Publique et pour les op\u00e9rations entre ses sous-traitants et contractants lorsque la valeur de celles-ci d\u00e9passe 5 000 euros. Dans le domaine B2B, elle est d\u00e9j\u00e0 en cours de traitement de <\/span>la Loi Cr\u00e9er et Cro\u00eetre,<\/b><\/a> si importante pour l’impl\u00e9mentation de la facture num\u00e9rique entre entreprises et commerces de tout type. <\/span><\/p>\n

    Finlande<\/b><\/h3>\n

    La <\/span>e-facture<\/b> en Finlande est tr\u00e8s r\u00e9pandue. Depuis 2010, toutes les Administrations Publiques pr\u00e9f\u00e8rent recevoir les factures num\u00e9riques, <\/span>bien que son caract\u00e8re obligatoire n’ait exist\u00e9 qu’\u00e0 partir de 2020 en raison de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/b> Dans le secteur priv\u00e9, une situation similaire se produit, car, bien qu’elle ne soit pas obligatoire par la loi, elle est utilis\u00e9e dans de nombreuses entreprises.<\/span><\/p>\n

    France<\/b><\/h3>\n

    En France, la facture \u00e9lectronique <\/span>est utilis\u00e9e depuis 1990. <\/b>Quoi qu’il en soit, depuis 2020, elle est obligatoire pour l’Administration Publique dans ses relations avec ses fournisseurs. De plus, il semble qu’entre 2024 et 2026, elle sera \u00e9galement appliqu\u00e9e au reste des entreprises, r\u00e9volutionnant ainsi le secteur priv\u00e9.<\/span><\/p>\n

    Italie<\/b><\/h3>\n

    Le pays transalpin dispose d’un syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique (<\/span>le SDI)<\/b> qui a servi de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de nombreux pays d’Europe. Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, depuis 2014, la <\/span>facture \u00e9lectronique pour les Administrations Publiques (d\u00e9nomm\u00e9e FatturaPA)<\/b> est obligatoire et en 2019, elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie comme telle pour les entreprises priv\u00e9es.<\/span><\/p>\n

    Luxembourg<\/b><\/h3>\n

    Un pays avec un <\/span>syst\u00e8me fiscal et tributaire particulier est le Luxembourg.<\/b> En ce qui concerne sa facturation \u00e9lectronique, il dispose d’un r\u00e8glement national de 2021 par lequel il oblige <\/span>toutes les entreprises \u00e0 \u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques aux institutions gouvernementales via<\/b> PEPPOL.<\/b><\/a> Il est mis en \u0153uvre progressivement, en commen\u00e7ant par les grandes entreprises et en terminant par les PME en 2023.<\/span><\/p>\n

    Norv\u00e8ge<\/b><\/h3>\n

    Dans le pays scandinave, toute entreprise doit effectuer sa <\/span>d\u00e9claration fiscale depuis 2022 via un nouveau syst\u00e8me bas\u00e9 sur les informations comptables<\/b>. Pour ce faire, les codes fiscaux <\/span>SAF-T.<\/b>De plus, ce syst\u00e8me permet \u00e0 l’entreprise elle-m\u00eame de soumettre la d\u00e9claration depuis son propre ERP. <\/span><\/p>\n

    Portugal<\/b><\/h3>\n

    Nos voisins portugais se mettent \u00e0 jour \u00e0 un bon rythme. Depuis cette ann\u00e9e <\/span>un code QR incluant toutes les informations de l’entreprise est obligatoire sur toute facture \u00e9lectronique <\/b>et, depuis cet \u00e9t\u00e9, elles doivent \u00eatre valid\u00e9es par une signature num\u00e9rique. De plus, \u00e0 partir de 2023, toutes les e-factures et les documents fiscaux devront inclure le <\/span>code ATCUD (<\/b>Code de Validation Num\u00e9ro S\u00e9quentiel<\/i><\/b>).<\/b> <\/span><\/p>\n

    Pologne<\/b><\/h3>\n

    Nous mentionnons la Pologne car elle dispose de <\/span>l’un des syst\u00e8mes de facturation \u00e9lectronique les plus particuliers d’Europe.<\/b>Depuis 2021, la facturation \u00e9lectronique est volontaire et \u00e0 partir de 2023, elle sera obligatoire, aussi bien entre entreprises priv\u00e9es qu’avec l’administration comp\u00e9tente. De plus, c’est l’Administration qui valide chaque op\u00e9ration et \u00e0 cette fin, le gouvernement a mis en place le\u202f<\/span>Syst\u00e8me National de Facturation \u00c9lectronique (KSeF). <\/b><\/p>\n

    Roumanie <\/b><\/h3>\n

    Pour citer la situation de l’un des pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s d’Europe, nous prenons le cas de la Roumanie. Concr\u00e8tement, depuis 2021, la facturation \u00e9lectronique est obligatoire pour les administrations publiques et pour les entreprises roumaines. Et, de plus, \u00e0 partir de 2022, elle obligera toute entreprise \u00e0 \u00e9mettre ses <\/span>factures \u00e9lectroniques via le syst\u00e8me SAF-T. <\/b><\/p>\n

    La facture \u00e9lectronique en Europe vs le reste du monde<\/b><\/h2>\n

    Et par rapport au reste du monde, quel est le panorama de la facturation \u00e9lectronique ? Pour y r\u00e9pondre, nous allons commenter l’\u00e9tat de certains des pays les plus puissants de la plan\u00e8te. Ou, du moins, avec les plus \u00e9mergents. <\/span><\/p>\n

    Australie (et Nouvelle-Z\u00e9lande)<\/b><\/h3>\n

    L’Australie a initi\u00e9 <\/span>avec la Nouvelle-Z\u00e9lande son id\u00e9e de facturation \u00e9lectronique en 2018.<\/b>Suivant cette strat\u00e9gie de digitalisation, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, elle a promu son utilisation parmi les entreprises priv\u00e9es et publiques. Cependant, depuis cette ann\u00e9e, il existe un plan obligatoire selon lequel les agences gouvernementales doivent mettre en \u0153uvre la facturation \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n

    Br\u00e9sil<\/b><\/h3>\n

    Le Br\u00e9sil est le <\/span>\u00e9metteur le plus puissant de factures \u00e9lectroniques en Am\u00e9rique latine<\/b>. De plus, c’est la <\/span>premi\u00e8re puissance mondiale en mati\u00e8re d’\u00e9mission de documents fiscaux \u00e9lectroniques<\/b> gr\u00e2ce \u00e0 ses diff\u00e9rents mod\u00e8les de facture \u00e9lectronique. De m\u00eame, le syst\u00e8me br\u00e9silien est <\/span>l’un des syst\u00e8mes les plus consolid\u00e9s de la plan\u00e8te<\/b> et c’est un pays o\u00f9 la facturation \u00e9lectronique est obligatoire \u00e0 100%, tout comme la signature \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n

    Chine<\/b><\/h3>\n

    Pour le g\u00e9ant asiatique, la p\u00e9riode actuelle est celle du changement. Pour l’instant, la facturation \u00e9lectronique <\/span>n’est obligatoire que pour les nouveaux contribuables et uniquement en cas de B2C<\/b> (vente directe au client) et B2B. Pour les autres entreprises, elle est volontaire. <\/span><\/p>\n

    \u00c9tats-Unis<\/b><\/h3>\n

    C’est un pays extr\u00eamement num\u00e9ris\u00e9, mais qui <\/span>ne dispose pas d’un cadre juridique unifi\u00e9 pour la facturation \u00e9lectronique.<\/b> Il n’existe pas de loi unique au niveau \u00e9tatique, c’est pourquoi de nombreuses agences \u00e9tatiques s’efforcent d’offrir des solutions l\u00e9gales \u00e0 cet \u00e9gard. De plus, on utilise <\/span>plusieurs plateformes et syst\u00e8mes de facturation diff\u00e9rents,<\/b> aussi bien pour le B2G que pour le B2B. <\/span><\/p>\n

    Inde<\/b><\/h3>\n

    \u00c9tant encore un pays en d\u00e9veloppement, l’Inde se distingue par sa puissance technologique, tout en \u00e9tant \u00e9mergente dans de nombreux autres domaines. De plus, elle a mis en \u0153uvre en 2019 un <\/span>plan visant \u00e0 inclure la facturation \u00e9lectronique de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e.<\/b> Elle est actuellement en plein processus de g\u00e9n\u00e9ralisation obligatoire. L’objectif est de lutter contre d’importants probl\u00e8mes comptables dans le pays, tels que les d\u00e9clarations fiscales complexes pour les entreprises, l’\u00e9vasion fiscale \u00e9lev\u00e9e et l’am\u00e9lioration de la communication entre les organisations.<\/span><\/p>\n

    En guise de conclusion, il ne nous reste qu’\u00e0 vous donner une recommandation : <\/span>la transformation num\u00e9rique et la facturation \u00e9lectronique sont une r\u00e9alit\u00e9, tout comme une n\u00e9cessit\u00e9<\/b>. Non seulement en Espagne, mais partout sur la plan\u00e8te. En fait, d’ici quelques ann\u00e9es, elle sera d\u00e9j\u00e0 obligatoire dans tous les domaines et pas seulement en B2G. Notre exp\u00e9rience dans la mise en \u0153uvre de solutions comptables et technologiques dans diverses entreprises partout dans le monde peut vous aider \u00e0 franchir le pas dont vous avez besoin<\/span>. <\/b>Parlons-nous ?<\/b><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La facture \u00e9lectronique en Europe n’est pas seulement une r\u00e9alit\u00e9, mais aussi une obligation. En effet, faire partie de l’UE signifie que de nombreuses l\u00e9gislations sont communes \u00e0 tous les \u00c9tats membres. Le cas de la facture en ligne ne fait pas exception. De m\u00eame, toutes les administrations publiques europ\u00e9ennes sont d\u00e9sormais tenues de l’utiliser. 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