{"id":256760,"date":"2022-11-23T20:35:09","date_gmt":"2022-11-23T19:35:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.easyap.com\/?p=247946"},"modified":"2026-08-04T11:13:32","modified_gmt":"2026-08-04T09:13:32","slug":"preguntas-frecuentes-del-sii-aeat-las-respuestas-a-tus-dudas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/blog\/preguntas-frecuentes-del-sii-aeat-las-respuestas-a-tus-dudas\/","title":{"rendered":"Questions fr\u00e9quentes du SII (AEAT) : les r\u00e9ponses \u00e0 vos doutes"},"content":{"rendered":"

SII ou Suministro Inmediato de Informaci\u00f3n.<\/b>Ce sont les initiales du syst\u00e8me de contr\u00f4le fiscal d\u00e9velopp\u00e9 par l’Agence Fiscale espagnole (AEAT). Chez easyap, sp\u00e9cialistes en finance et technologie, nous consid\u00e9rons que c’est un sujet essentiel, car il est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 notre domaine et \u00e0 notre univers. La meilleure preuve en est le nombre de contenus que vous pouvez trouver sur notre blog. <\/span><\/p>\n

N\u00e9anmoins, le SII et l’AEAT sont deux concepts qui continuent de g\u00e9n\u00e9rer de nombreuses interrogations chez les entrepreneurs et les directeurs financiers de toutes sortes d’entreprises. C’est pourquoi nous souhaitons r\u00e9diger ce nouvel article qui rassemble les <\/span>questions fr\u00e9quentes sur le SII (AEAT<\/b><\/a>)<\/b> que l’on trouve habituellement sur les moteurs de recherche. Et, bien s\u00fbr, nous vous proposons \u00e9galement les r\u00e9ponses correspondantes \u00e0 toutes ces questions.  <\/span><\/p>\n

Qu’est-ce que le SII ?<\/b><\/h2>\n

Nous l’avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 au d\u00e9but de ce texte, lorsque nous avons d\u00e9fini <\/span>la signification de l’acronyme SII<\/b>. Mais, s’il y a une <\/span>question fr\u00e9quente sur le SII (de l’AEAT)<\/b>, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment celle-ci : qu’est-ce que le SII ? Techniquement, l’acronyme SII signifie <\/span>Suministro Inmediato de Informaci\u00f3n (SII) et est le<\/b> syst\u00e8me de traitement de la TVA d\u00e9velopp\u00e9 par l’Agence Fiscale espagnole (AEAT). <\/b><\/p>\n

Il se trouve qu’entre 2023 et 2025, la d\u00e9claration num\u00e9rique de la TVA des op\u00e9rations effectu\u00e9es sera obligatoire pour toute entreprise espagnole. Cela va de pair avec le fait que la <\/span>facturation \u00e9lectronique sera obligatoire<\/b><\/a> par la loi pour toute entreprise nationale. De plus, c’est aussi le moyen de remplacer les anciens <\/span>registres de TVA. <\/b><\/p>\n

Pour trouver plus d’informations sur le fonctionnement sp\u00e9cifique du SII, il suffit de visiter la page du <\/span>site \u00e9lectronique de l’agence fiscale (AEAT).<\/b><\/a> Vous pourrez y trouver, t\u00e9l\u00e9charger et consulter un grand nombre de <\/span>FAQ du SII<\/b>que l’AEAT elle-m\u00eame r\u00e9pond officiellement. Et pas seulement cela, mais elle met \u00e0 jour les r\u00e9ponses aux questions dont le contenu doit \u00eatre adapt\u00e9 temporairement et\/ou l\u00e9galement. <\/span><\/p>\n

Qu’est-ce que l’AEAT ?<\/b><\/h2>\n

Puisque nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fois \u00e0 la <\/span>AEAT<\/b> ou Agence Fiscale,<\/b> il convient de d\u00e9tailler \u00e9galement \u00e0 quoi cet organisme se consacre exactement. D’une part, les sigles AEAT proviennent de <\/span>Agence Nationale de l’Administration Fiscale, <\/b>c’est pourquoi la majorit\u00e9 de la population s’y r\u00e9f\u00e8re commun\u00e9ment comme l’Agence Fiscale. De m\u00eame, c’est l’<\/span>organisme public charg\u00e9 de contr\u00f4ler, g\u00e9rer et superviser les diff\u00e9rents imp\u00f4ts<\/b> qui sont pay\u00e9s en Espagne. <\/span><\/p>\n

L’AEAT a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1990 et est n\u00e9e pour que tous les citoyens soient \u00e0 jour dans le paiement de leurs imp\u00f4ts respectifs. Pour cela, cette entit\u00e9 publique est celle qui applique le syst\u00e8me fiscal correspondant. Ainsi, elle veille \u00e0 ce que soit respect\u00e9 le principe constitutionnel exigeant que tous les contribuables contribuent aux d\u00e9penses publiques en fonction de leurs revenus et de leurs ressources \u00e9conomiques. Le SII est un syst\u00e8me qui y contribue, en se chargeant sp\u00e9cifiquement du paiement de la TVA. <\/span><\/p>\n

Quand est-il obligatoire de pr\u00e9senter le SII ? <\/b><\/h2>\n

Comme nous l’avons indiqu\u00e9 au d\u00e9but, l’obligation de t\u00e9l\u00e9charger la facturation sur le SII sera effective au cours des deux prochaines ann\u00e9es. Cependant, actuellement, selon ce que stipule l’AEAT, sont tenus de le faire : <\/span><\/p>\n

    \n
  1. Les grandes entreprises<\/b> qui ont eu un volume de <\/span>chiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 6 010 121,04 euros<\/b> au cours de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent. <\/span><\/li>\n
  2. Les groupes de TVA inscrits au REDEME<\/b> (Registre de Remboursement Mensuel de la TVA). <\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    De m\u00eame, les <\/span>entreprises qui le souhaitent pourront le faire volontairement<\/b> \u00e0 partir de leur d\u00e9claration de recensement. <\/span><\/p>\n

    Quelles informations doivent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur le SII de l’AEAT ? <\/b><\/h2>\n

    Selon l’AEAT, les assujettis qui optent pour le SII sont tenus de d\u00e9clarer les registres de facturation figurant dans les livres de registre suivants :<\/span><\/p>\n