{"id":256703,"date":"2023-09-25T14:42:05","date_gmt":"2023-09-25T12:42:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.easyap.com\/?p=251388"},"modified":"2026-08-04T11:42:30","modified_gmt":"2026-08-04T09:42:30","slug":"el-reglamento-de-facturacion-electronica-en-espana","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/blog\/el-reglamento-de-facturacion-electronica-en-espana\/","title":{"rendered":"La r\u00e9glementation sur la facturation \u00e9lectronique en Espagne"},"content":{"rendered":"

Dans le monde tr\u00e9pidant et en constante \u00e9volution de<\/span> la facturation \u00e9lectronique<\/b>,<\/span><\/a>, la r\u00e9glementation qui la r\u00e9git est \u00e9galement en constante \u00e9volution. Pour toute entreprise, rester \u00e0 jour avec les lois fiscales est essentiel. Afin de vous y aider, dans les lignes qui suivent, nous explorerons ce que comprend <\/span>le r\u00e8glement de la facturation \u00e9lectronique<\/b> espagnole actuellement et ce qu’il pourrait devenir prochainement. Nous d\u00e9couvrirons qui est oblig\u00e9 de passer \u00e0 la facturation \u00e9lectronique et analyserons la situation actuelle et future du pays. De plus, nous explorerons les implications pour ceux qui ne se conforment pas \u00e0 la r\u00e9glementation. Enfin, nous mettrons en lumi\u00e8re les cl\u00e9s pour survivre dans ce nouveau paradigme fiscal.<\/span><\/p>\n

Quelle loi r\u00e9git les factures en Espagne ?<\/span> <\/span><\/h2>\n

Actuellement, <\/span>le r\u00e8glement concernant les factures \u00e9lectroniques<\/b> en Espagne repose principalement sur deux normes :<\/span> <\/span><\/p>\n

–<\/span>   <\/span> La Loi 10\/2010, du 28 avril,<\/b><\/a> relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,<\/b> qui \u00e9tablit l’obligation de conserver les factures et les documents y aff\u00e9rents pendant une p\u00e9riode de 10 ans.
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Le D\u00e9cret Royal 1619\/2012, du 30 novembre,<\/b><\/a> qui approuve le r\u00e8glement technique de facturation r\u00e9gissant les obligations de toutes les entreprises espagnoles.<\/span><\/p>\n

Cependant, l’approbation d’un nouveau r\u00e8glement de facturation en Espagne est attendue pour 2023 ou 2024.<\/span> <\/span><\/p>\n

Pr\u00e9cis\u00e9ment,<\/span> ce r\u00e8glement technique de facturation \u00e9lectronique <\/b>qui est actuellement en vigueur<\/span> se fonde sur les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes. Il \u00e9nonce les exigences et les sp\u00e9cifications techniques que les factures \u00e9lectroniques doivent respecter pour \u00eatre valides du point de vue fiscal en Espagne. Ces exigences couvrent les aspects suivants :<\/span> <\/span><\/p>\n

–<\/span>   <\/span> La signature \u00e9lectronique<\/b><\/a>
\n–<\/span>   <\/span> Le format de fichier
\n<\/b>–<\/span>   <\/span> Les m\u00e9thodes de transmission
\n<\/b>–<\/span>   <\/span> La conservation<\/b> des<\/span> e-factures<\/b><\/a> <\/span><\/p>\n

En d\u00e9finitive, vous devez prendre en compte, d’une part, que la r\u00e9glementation de la facturation est \u00e9galement compos\u00e9e de plus d’une norme juridique. D’autre part, les<\/span> r\u00e9glementations peuvent \u00e9voluer avec le temps.<\/b> C’est pourquoi il est toujours crucial que vous soyez au courant des derni\u00e8res mises \u00e0 jour l\u00e9gislatives concernant la facture \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n

Qui est tenu de facturer \u00e9lectroniquement en 2023 ?<\/span> <\/span><\/h2>\n

Le fait est qu’en raison de l’importance croissante du monde en ligne, tous les aspects juridiques qui peuvent surgir dans ce nouveau sc\u00e9nario num\u00e9rique sont de plus en plus approfondis. Cela s’applique \u00e9galement, bien s\u00fbr, \u00e0 la facturation \u00e9lectronique.<\/span> <\/span><\/p>\n

De m\u00eame, malgr\u00e9 les multiples changements qui ont eu lieu (et ceux qui se produiront en pleine \u00e8re de la<\/span> transformation num\u00e9rique<\/b> des entreprises<\/b><\/a>), il existe d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9glementation qui r\u00e9git les factures en ligne. Et pas seulement cela, elle vise \u00e0 la promouvoir et \u00e0 l’impl\u00e9menter dans l’ensemble du tissu entrepreneurial.<\/span> <\/span><\/p>\n

En ce sens, en nous limitant \u00e0 la r\u00e9glementation actuelle de la facturation en ligne, tout indique <\/span>qu’au cours de 2023 et en 2024, en Espagne, l’obligation de facturer \u00e9lectroniquement sera \u00e9tendue et affectera un groupe plus large de contribuables<\/b>.<\/p>\n

<\/span>Selon la r\u00e9glementation en vigueur, sont actuellement tenus de facturer \u00e9lectroniquement en Espagne :<\/span> <\/span><\/p>\n

    \n
  1. Grandes entreprises :<\/b> Les organisations dont le chiffre d’affaires annuel d\u00e9passe 6 millions d’euros sont tenues d’\u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques. Cette obligation est en vigueur depuis 2015.<\/span><\/li>\n
  2. Entreprises travaillant avec l’Administration Publique :<\/b> Les entreprises qui contractent d’une mani\u00e8re ou d’une autre avec le<\/span> secteur public sont soumises \u00e0 l’obligation de facturer \u00e9lectroniquement<\/b><\/a> \u00e9galement depuis 2015. De plus, cette obligation est ind\u00e9pendante de leur taille.<\/span><\/li>\n
  3. Entreprises fournisseurs du secteur public :<\/b> Toutes les organisations li\u00e9es au secteur public d’une autre mani\u00e8re doivent \u00e9galement \u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques.<\/span><\/li>\n
  4. Entreprises soumises au r\u00e9gime des groupes de TVA :<\/b>Les entreprises faisant partie d’un groupe TVA doivent facturer \u00e9lectroniquement depuis 2018.<\/span><\/li>\n
  5. Organisations op\u00e9rant dans le<\/b> Syst\u00e8me d’Information Imm\u00e9diate (SII) :<\/b><\/a>Ce r\u00e9gime est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel d\u00e9passe 6 millions d’euros.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Cependant, nous insistons sur le fait que les obligations fiscales peuvent changer avec le temps en raison des mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires. C’est pourquoi,<\/span>il est toujours bon de consulter un conseiller fiscal pour votre situation<\/b>, ainsi que de se tenir inform\u00e9 des derni\u00e8res r\u00e9glementations pour vous assurer que vous respectez les exigences en vigueur.<\/span><\/p>\n

    Et quelle est la situation actuelle de la facturation \u00e9lectronique en Espagne ?<\/span> <\/span><\/h2>\n

    S’appuyant sur ces obligations<\/span>, la facture \u00e9lectronique en Espagne a r\u00e9ussi \u00e0 tr\u00e8s bien s’\u00e9tablir<\/b>. Cependant, elle est en constante \u00e9volution, surtout en raison de la promotion qu’en font les administrations. Et, en plus,<\/span> pas seulement par obligation, mais aussi pour ses avantages<\/b><\/a>elle s’implante rapidement dans de nombreuses industries et secteurs.<\/span> <\/span><\/p>\n

    La plupart des grandes entreprises et celles op\u00e9rant dans le secteur public utilisaient d\u00e9j\u00e0 la facturation \u00e9lectronique avant<\/span> son caract\u00e8re obligatoire avec le SII<\/b><\/a> (bien que l’officialisation de ce point ait \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e). De plus,<\/span>de nombreuses petites entreprises ont volontairement opt\u00e9 pour cette m\u00e9thode<\/b>en raison de ses avantages en termes d’efficacit\u00e9 et de r\u00e9duction des co\u00fbts.<\/span> <\/span><\/p>\n

    De m\u00eame,<\/span>le Gouvernement a r\u00e9cemment mis en \u0153uvre des mesures pour promouvoir l’adoption de la facture \u00e9lectronique.<\/b>Par exemple, la simplification des proc\u00e9dures, l’interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les syst\u00e8mes et d’autres<\/span> nouveaut\u00e9s comme celles d\u00e9crites dans la loi connue sous le nom de Loi Crea y Crece (Cr\u00e9er et Cro\u00eetre).<\/b><\/a> En outre, des d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s pour son utilisation dans diff\u00e9rents secteurs et pour diff\u00e9rents types d’entreprises, comme nous l’avons mentionn\u00e9 ci-dessus.<\/span><\/p>\n

    Et qu’arrivera-t-il \u00e0 ceux qui ne respecteront pas le r\u00e8glement sur la facturation \u00e9lectronique ?<\/span> <\/span><\/h2>\n

    Toute cette impulsion pour la facture \u00e9lectronique en <\/span>L’Espagne est un cas extrapolable au reste de l’Europe et aux autres grandes puissances mondiales<\/b>. En effet, c’est une tendance qui semble irr\u00e9versible, de sorte que l’adaptation sera n\u00e9cessaire pour tout type d’organisation.<\/span> <\/span><\/p>\n

    \u00c0 cet \u00e9gard, vous devez savoir que la non-adh\u00e9sion \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la facturation \u00e9lectronique <\/span>a d\u00e9j\u00e0 des cons\u00e9quences<\/b>. En Espagne, elle peut, par exemple, entra\u00eener diverses sanctions, selon la situation sp\u00e9cifique de chaque entreprise. Certaines des plus probables sont :<\/span><\/p>\n

    Sanctions financi\u00e8res<\/span> <\/span><\/h3>\n

    Les entreprises qui ne respectent pas les obligations de facturation \u00e9lectronique peuvent \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 <\/span>des sanctions financi\u00e8res impos\u00e9es par l’Administration Fiscale<\/b>. Ces amendes varient en fonction de la gravit\u00e9 de l’infraction et du chiffre d’affaires concern\u00e9.<\/span><\/p>\n

    Invalidit\u00e9 des factures<\/span> <\/span><\/h3>\n

    Si une de vos factures ne respecte pas les exigences de facturation \u00e9lectronique \u00e9tablies par la r\u00e9glementation, elle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme <\/span>non valide<\/b> d’un point de vue fiscal. Cela pourrait g\u00e9n\u00e9rer <\/span>des probl\u00e8mes lors de la d\u00e9duction de la TVA ou d’autres taxes<\/b>, ce qui augmenterait la charge fiscale pour votre entreprise.<\/span><\/p>\n

    Difficult\u00e9s dans les transactions commerciales<\/span> <\/span><\/h3>\n

    Le fait de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 ce que dicte la r\u00e9glementation sur la facturation \u00e9lectronique <\/span>pourrait limiter la capacit\u00e9 de votre entreprise \u00e0 effectuer des transactions commerciales avec d’autres entreprises qui exigent des factures \u00e9lectroniques<\/b> dans le cadre de leurs politiques commerciales. Par cons\u00e9quent, cela vous limitera dans la partie commerciale de votre activit\u00e9.<\/span><\/p>\n

    Non-respect des contrats avec l’Administration Publique<\/span> <\/span><\/h2>\n

    Si vous avez des contrats avec l’Administration Publique et que vous ne respectez pas les obligations de facturation \u00e9lectronique qui vous seront demand\u00e9es, <\/span>vous pourriez \u00eatre en infraction avec ces contrats. <\/b>Par cons\u00e9quent, vous devriez faire face \u00e0 diff\u00e9rentes cons\u00e9quences l\u00e9gales et financi\u00e8res.<\/span> <\/span><\/p>\n

    Pour \u00e9viter tous ces probl\u00e8mes, il est essentiel <\/span>que vous restiez inform\u00e9 des derni\u00e8res mises \u00e0 jour l\u00e9gales et que vous respectiez les obligations<\/b> de facturation \u00e9lectronique pour \u00e9viter les probl\u00e8mes l\u00e9gaux et financiers.<\/span><\/p>\n

    Points cl\u00e9s de la r\u00e9glementation sur lesquels easyap peut vous aider<\/span> <\/span><\/h2>\n

    En d\u00e9finitive, pour vous conformer \u00e0 la r\u00e9glementation sur la facturation \u00e9lectronique en Espagne, plusieurs points importants doivent \u00eatre pris en compte. De plus, <\/span>le logiciel easyap est un outil des plus pr\u00e9cieux<\/b> pour vous accompagner dans ce processus. Voici les points cl\u00e9s et comment easyap vous y aide :<\/span> <\/span><\/p>\n

      \n
    1. Format et contenu des factures<\/b>. Assurez-vous que vos factures \u00e9lectroniques respectent le format et le contenu exig\u00e9s par la r\u00e9glementation. Avec la solution easyap, vous g\u00e9n\u00e9rez automatiquement vos factures \u00e9lectroniques conformes \u00e0 ces exigences, \u00e9vitant ainsi les erreurs et garantissant leur validit\u00e9.<\/span><\/li>\n
    2. Signature \u00e9lectronique<\/b>. La signature \u00e9lectronique est essentielle pour valider les factures \u00e9lectroniques. Notre logiciel peut int\u00e9grer des fonctions de signature \u00e9lectronique, garantissant ainsi l’authenticit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des factures.<\/span><\/li>\n
    3. Conservation et stockage<\/b>. Vous devez conserver les factures \u00e9lectroniques pendant une p\u00e9riode sp\u00e9cifique. Avec notre outil, vous g\u00e9rez et stockez vos factures \u00e9lectroniques conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/span><\/li>\n
    4. Transmission s\u00e9curis\u00e9e<\/b>. La transmission des factures \u00e9lectroniques doit \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e et le logiciel easyap vous offre des m\u00e9thodes de transmission s\u00e9curis\u00e9es.<\/span><\/li>\n
    5. Adaptation aux changements r\u00e9glementaires<\/b>. La r\u00e9glementation fiscale \u00e9volue avec le temps, mais chez easyap, nous nous tenons inform\u00e9s des derni\u00e8res r\u00e9gulations et nous nous adaptons rapidement aux nouvelles obligations fiscales.<\/span><\/li>\n
    6. Efficacit\u00e9 et automatisation.<\/b> Notre logiciel peut automatiser une grande partie du processus de facturation \u00e9lectronique, ce qui permet de gagner du temps et de r\u00e9duire les erreurs manuelles. Ainsi, vous vous concentrez sur votre activit\u00e9 tout en vous assurant de respecter les r\u00e9glementations.<\/span><\/li>\n
    7. Audit et suivi<\/b>: Enfin, easyap offre des fonctions d’audit et de suivi qui vous permettent de suivre et de contr\u00f4ler toutes les transactions de facturation \u00e9lectronique, ce qui vous facilite la production de rapports et la conformit\u00e9 fiscale.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      En r\u00e9sum\u00e9, easyap peut \u00eatre un excellent partenaire pour vous aider \u00e0 vous conformer \u00e0 la r\u00e9glementation sur la facturation \u00e9lectronique en Espagne.<\/span>Il simplifie l’ensemble du processus, r\u00e9duit le risque d’erreurs et garantit la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/b>. Cela vous permet de vous concentrer sur votre activit\u00e9 et d’\u00e9viter d’\u00e9ventuelles sanctions et probl\u00e8mes fiscaux.<\/span> Voulez-vous que nous vous le d\u00e9montrions ?<\/b><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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