{"id":256634,"date":"2023-07-10T20:03:21","date_gmt":"2023-07-10T18:03:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.easyap.com\/?p=251218"},"modified":"2026-08-04T11:42:50","modified_gmt":"2026-08-04T09:42:50","slug":"ley-crea-y-crece-las-novedades-de-la-factura-electronica-en-espana","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/blog\/ley-crea-y-crece-las-novedades-de-la-factura-electronica-en-espana\/","title":{"rendered":"Loi Crea y Crece : Les Nouveaut\u00e9s de la Facture \u00c9lectronique en Espagne"},"content":{"rendered":"

La<\/span> Loi Cr\u00e9er et Cro\u00eetre<\/b><\/a>a fait grand bruit en Espagne depuis son approbation l’ann\u00e9e derni\u00e8re. Depuis, son objectif a \u00e9t\u00e9 de <\/span>stimuler la cr\u00e9ation et la croissance d’entreprises dans le pays.<\/b> Cependant, elle a fait l’objet de discussions dans les m\u00e9dias au cours des derniers mois, car un projet de d\u00e9cret royal avec certains changements a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Par cons\u00e9quent, beaucoup d’attentes ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et les d\u00e9bats se poursuivent dans le monde des affaires. De m\u00eame, nous profitons de ces lignes pour aborder ces derni\u00e8res <\/span>nouveaut\u00e9s concernant la Loi Cr\u00e9er et Cro\u00eetre.<\/b> <\/span><\/p>\n

Le projet de d\u00e9cret royal et son approbation<\/span> <\/span><\/h2>\n

Ce n’est pas le premier article dans lequel nous parlons de cette r\u00e9glementation. Certainement, compte tenu de son importance et des changements qui l’entourent, ce ne sera pas le dernier. Cependant, nous voulons aborder les <\/span>nouveaut\u00e9s de la Loi Cr\u00e9er et Cro\u00eetre<\/b> qui sont annonc\u00e9es ces derniers temps.<\/span> <\/span><\/p>\n

En relation avec cette l\u00e9gislation, un <\/span>projet de d\u00e9cret royal a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9.<\/b> Celui-ci vise \u00e0 d\u00e9velopper les aspects li\u00e9s \u00e0 la facture \u00e9lectronique et \u00e0<\/span> sp\u00e9cifie les exigences techniques que doivent respecter les solutions qui \u00e9mettent ou re\u00e7oivent des factures num\u00e9riques.<\/b> Actuellement, le projet est en phase de “pr\u00e9sentation des all\u00e9gations au texte”, ce qui constitue la derni\u00e8re \u00e9tape avant son approbation d\u00e9finitive.<\/span> <\/span><\/p>\n

Selon des sources gouvernementales, <\/span>le projet de d\u00e9cret royal devrait \u00eatre soumis au Conseil des ministres pour son approbation d\u00e9finitive \u00e0 court terme<\/b>. Il est m\u00eame mentionn\u00e9 la possibilit\u00e9 que le texte d\u00e9finitif soit approuv\u00e9 avant ao\u00fbt, ce qui indiquerait que les nouvelles r\u00e9glementations entreraient en vigueur dans un avenir proche. N\u00e9anmoins,<\/span> avec l’avancement des \u00e9lections,<\/b><\/a> l’incertitude est totale.<\/span><\/p>\n

Sp\u00e9cifications techniques pour la facturation \u00e9lectronique<\/span> <\/span><\/h2>\n

Le fait est que le projet de d\u00e9cret royal \u00e9tablit des sp\u00e9cifications techniques que doivent respecter les solutions de facturation des entreprises et des professionnels en Espagne. Ces <\/span>visent \u00e0 garantir l’interop\u00e9rabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dans l’\u00e9change de factures \u00e9lectroniques<\/b>, ainsi qu’\u00e0 promouvoir l’adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de ce type de facturation.<\/span> <\/span><\/p>\n

Selon le Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et de la Comp\u00e9titivit\u00e9, les <\/span>principales sp\u00e9cifications techniques<\/b> cl\u00e9s incluent les aspects que nous d\u00e9taillons ci-dessous.<\/span><\/p>\n

Format \u00e9lectronique<\/span> <\/span><\/h3>\n

Le projet de d\u00e9cret royal stipule que les factures \u00e9lectroniques <\/span>doivent \u00eatre \u00e9mises dans un format structur\u00e9.<\/b> Celui-ci doit \u00eatre conforme aux standards internationaux reconnus, tels que le format XML (Extensible Markup Language)<\/strong>. \u00c0 cet \u00e9gard, nous soulignons que chez easyap, nous travaillons avec tous les formats, y compris sp\u00e9cialement Facturae et UBL<\/strong><\/a>.
\n<\/span><\/p>\n

L’utilisation d’un format structur\u00e9 permet aux donn\u00e9es de la facture d’\u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es et trait\u00e9es automatiquement par les syst\u00e8mes. Cela facilite leur gestion et leur v\u00e9rification. De plus, cela contribue \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les processus de facturation et r\u00e9duit la possibilit\u00e9 d’erreurs manuelles.<\/span><\/p>\n

Signature \u00e9lectronique<\/span> <\/span><\/h3>\n

La signature \u00e9lectronique est un \u00e9l\u00e9ment <\/span>fondamental pour garantir l’authenticit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des factures \u00e9lectroniques. <\/b>Le projet de texte stipule que les factures \u00e9lectroniques doivent \u00eatre sign\u00e9es num\u00e9riquement \u00e0 l’aide d’un certificat reconnu.<\/span> <\/span><\/p>\n

Chez easyap, nous avons d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 en d\u00e9tail<\/span> \u00e0 quoi sert la signature \u00e9lectronique<\/b><\/a>. Mais, dans les grandes lignes, elle assure que la facture n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e apr\u00e8s son \u00e9mission et permet de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de l’\u00e9metteur. De plus, elle conf\u00e8re un support l\u00e9gal \u00e0 la facture \u00e9lectronique, l’\u00e9quivalant \u00e0 la facture papier en termes de validit\u00e9 juridique.<\/span><\/p>\n

Contenu obligatoire<\/span> <\/span><\/h3>\n

Ce projet de nouvelles dispositions de la Loi Crea y Crece indique \u00e9galement les <\/span>\u00e9l\u00e9ments obligatoires qui doivent \u00eatre inclus dans toutes les factures \u00e9lectroniques<\/b> \u00e9mises en Espagne. Elles sont n\u00e9cessaires pour se conformer aux exigences fiscales et administratives.<\/span> <\/span><\/p>\n

Certains de ces \u00e9l\u00e9ments obligatoires sont :<\/span> <\/span><\/p>\n

–<\/span>   <\/span> Informations d\u00e9taill\u00e9es sur l’\u00e9metteur et le r\u00e9cepteur de la facture (nom, adresse et identification fiscale).
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Postes factur\u00e9s.
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Montants (base imposable, taxes et total).
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Num\u00e9ro de facture.
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Date d’\u00e9mission.<\/span><\/p>\n

Quoi qu’il en soit, vous pouvez conna\u00eetre avec exactitude<\/span> les donn\u00e9es obligatoires d’une facture \u00e9lectronique ici.<\/b><\/a> Avec eux, vous assurerez la tra\u00e7abilit\u00e9 de l’op\u00e9ration commerciale et faciliterez le respect des obligations fiscales. <\/span><\/p>\n

Stockage s\u00e9curis\u00e9<\/span> <\/span><\/h3>\n

Le projet de loi \u00e9tablit \u00e9galement <\/span>des exigences pour le stockage s\u00e9curis\u00e9 des factures \u00e9lectroniques.<\/b> Son objectif est de pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des factures dans le temps, en garantissant leur validit\u00e9 et leur consultabilit\u00e9 \u00e0 tout moment en cas d’exigences l\u00e9gales ou fiscales.<\/span> <\/span><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, le stockage s\u00e9curis\u00e9 implique que les factures <\/span>doivent \u00eatre conserv\u00e9es au format \u00e9lectronique et maintenues dans un environnement prot\u00e9g\u00e9<\/b> contre d’\u00e9ventuels dommages, pertes ou alt\u00e9rations. De plus, des d\u00e9lais minimaux de conservation de celles-ci sont \u00e9galement fix\u00e9s pour se conformer aux obligations l\u00e9gales et fiscales.<\/span><\/p>\n

\u00c9change de factures<\/span> <\/span><\/h3>\n

Un autre aspect abord\u00e9 par le projet de loi est l’\u00e9change de factures \u00e9lectroniques entre les entreprises et les professionnels. \u00c0 cet \u00e9gard, <\/span>il \u00e9tablit les m\u00e9canismes et les exigences pour la transmission des factures \u00e9lectroniques. <\/b>Il offre m\u00eame,<\/span> des options telles que l’envoi par courrier \u00e9lectronique, l’utilisation de plateformes d’\u00e9change de donn\u00e9es informatis\u00e9 (EDI) ou l’adoption de solutions de facture \u00e9lectronique certifi\u00e9es.<\/span> <\/span><\/p>\n

Avec ce point, <\/span>est promue l’adoption de standards ouverts et l’interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes<\/b> utilis\u00e9es par les entreprises. De m\u00eame, l’automatisation du processus de facturation est facilit\u00e9e et le besoin d’intervention manuelle est r\u00e9duit.<\/span> <\/span><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, ces sp\u00e9cifications techniques visent \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre de la facturation \u00e9lectronique dans le milieu des affaires, en am\u00e9liorant l’efficacit\u00e9 et la transparence des processus de facturation. Elles contribuent ainsi \u00e0 r\u00e9duire la charge administrative associ\u00e9e \u00e0 ce processus propre \u00e0 toute entreprise ou activit\u00e9 commerciale.<\/span><\/p>\n

Comment easyap aide \u00e0 respecter les nouveaut\u00e9s de la loi Crea y Crece<\/span> <\/span><\/h2>\n

Tout au long de ce processus, nous tenons \u00e0 vous rappeler que <\/span>chez easyap, nous sommes pr\u00eats \u00e0 faire face \u00e0 tout changement qui pourrait survenir.<\/b> Nous nous adaptons aux nouveaut\u00e9s de la loi Crea y Crece.<\/span> <\/span><\/p>\n

Depuis plus de deux d\u00e9cennies, nous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s dans les solutions de facturation \u00e9lectronique et de gestion administrative. Autrement dit, <\/span>nous offrons un soutien des plus pr\u00e9cieux aux entreprises qui cherchent \u00e0 se conformer \u00e0 la loi Crea y Crece<\/b>, aussi bien maintenant que dans le futur.<\/span> <\/span><\/p>\n

Une bonne preuve en est qu’easyap dispose de certifications de garantie. Et non seulement cela, mais nous collaborons \u00e9galement avec des organismes et autorit\u00e9s pertinents au niveau national, europ\u00e9en et mondial :<\/span> <\/span><\/p>\n

–<\/span>   <\/span> Certification ISO 27001. <\/b>Easyap est une entreprise certifi\u00e9e<\/strong><\/a> ISO 27001. Cela signifie que nous respectons les normes internationales de s\u00e9curit\u00e9 de l’information. La confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es est en effet essentielle dans la mise en \u0153uvre de la facturation \u00e9lectronique, car elle procure une tranquillit\u00e9 d’esprit vitale.
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Membres du r\u00e9seau Europ\u00e9en de Certification \u00c9lectronique.<\/b> Nous faisons partie du r\u00e9seau Europ\u00e9en de Certification \u00c9lectronique, d\u00e9montrant notre engagement envers les normes et exigences europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique. Cette adh\u00e9sion nous permet d’\u00eatre \u00e0 jour sur les derni\u00e8res r\u00e9glementations et de proposer des solutions adapt\u00e9es aux derni\u00e8res normatives.
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Nous faisons partie du r\u00e9seau Peppol.<\/b>Nous sommes \u00e9galement membres du<\/span> r\u00e9seau Peppol<\/b><\/a> (Pan-European Public Procurement Online), qui facilite l’\u00e9change \u00e9lectronique de documents commerciaux entre les entreprises et les entit\u00e9s gouvernementales en Europe. Notre inclusion dans<\/span> Peppol<\/b><\/a> offre la possibilit\u00e9 d’\u00e9tablir des connexions s\u00e9curis\u00e9es et standardis\u00e9es entre les entreprises et avec l’Administration Publique. Par cons\u00e9quent, nous simplifions les processus de facturation et de conformit\u00e9 \u00e0 la Loi “Crea y Crece”.
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Nous collaborons avec l’Agence Fiscale<\/b>. Nous avons \u00e9tabli une collaboration avec l’<\/span> Agence Fiscale<\/b><\/a> qui nous permet d’\u00eatre au courant des mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires et des exigences fiscales sp\u00e9cifiques. Ainsi, nos solutions restent align\u00e9es sur les directives et les exigences de la l\u00e9gislation fiscale en vigueur en Espagne. De cette mani\u00e8re, nos clients respectent parfaitement les obligations fiscales pertinentes.<\/span> <\/span><\/p>\n

Pour r\u00e9sumer, chez easyap, nous nous sommes positionn\u00e9s comme un <\/span>alli\u00e9 strat\u00e9gique pour les entreprises souhaitant se conformer aux nouveaut\u00e9s de la Loi “Crea y Crece” en Espagne<\/b>. Ces alliances, accords et partenariats font de nous une option fiable et comp\u00e9tente pour la mise en \u0153uvre de solutions de facturation \u00e9lectronique efficaces et adapt\u00e9es aux changements.<\/span> <\/span><\/p>\n

\u00c0 tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de s’ajoutent les avantages techniques du logiciel au niveau de l’entreprise et des affaires. Nos solutions se distinguent par <\/span>de multiples avantages techniques<\/b>:<\/span> <\/span><\/p>\n

–<\/span>   <\/span> Automatisation et agilit\u00e9 des processus.
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Int\u00e9gration avec d’autres syst\u00e8mes existants tels que les ERP.
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, car nous nous adaptons aux exigences fiscales de diff\u00e9rentes r\u00e9gions, march\u00e9s et\/ou administrations.
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 dans l’\u00e9mission des informations.
\n<\/span>–<\/span>   <\/span> Solutions avec un haut degr\u00e9 de personnalisation et d’\u00e9volutivit\u00e9.<\/span> <\/span><\/p>\n

Comme vous pouvez le constater, ces avantages <\/span>contribuent \u00e0 optimiser la gestion de la facture \u00e9lectronique et d’autres processus administratifs<\/b>. Par cons\u00e9quent, elles gagnent du temps, r\u00e9duisent les co\u00fbts et am\u00e9liorent l’efficacit\u00e9 de leurs op\u00e9rations quotidiennes.<\/span><\/p>\n

Conclusion sur les changements possibles de la Loi Crea y Crece<\/span> <\/span><\/h2>\n

En conclusion, <\/span>le projet de d\u00e9cret royal qui d\u00e9veloppe la Loi Crea y Crece promet des changements<\/b>imminents et importants concernant la facture \u00e9lectronique. En fait, il a d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 de grandes attentes dans le monde des affaires en Espagne et dans les m\u00e9dias.<\/span> <\/span><\/p>\n

De m\u00eame, les sp\u00e9cifications techniques propos\u00e9es visent \u00e0 \u00e9tablir des exigences garantissant l’interop\u00e9rabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dans l’\u00e9change de factures \u00e9lectroniques. On s’attend \u00e0 ce qu’il soit approuv\u00e9 prochainement, marquant ainsi une \u00e9tape importante dans la <\/span>transformation num\u00e9rique<\/b>des processus de facturation. Les entreprises et les professionnels devront s’adapter \u00e0 cette nouvelle r\u00e9glementation et en tirer profit.<\/span> Contactez-nous<\/b><\/a> pour que nous puissions vous aider dans ce nouveau processus tr\u00e9pidant qui s’annonce.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Loi Cr\u00e9er et Cro\u00eetrea fait grand bruit en Espagne depuis son approbation l’ann\u00e9e derni\u00e8re. Depuis, son objectif a \u00e9t\u00e9 de stimuler la cr\u00e9ation et la croissance d’entreprises dans le pays. 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