{"id":256601,"date":"2023-06-12T12:00:01","date_gmt":"2023-06-12T10:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.easyap.com\/?p=250618"},"modified":"2026-08-04T11:43:05","modified_gmt":"2026-08-04T09:43:05","slug":"preguntas-y-respuestas-sobre-el-sistema-verifactu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/blog\/preguntas-y-respuestas-sobre-el-sistema-verifactu\/","title":{"rendered":"Questions et r\u00e9ponses sur le syst\u00e8me VeriFactu"},"content":{"rendered":"

VeriFactu :<\/b>un terme de cr\u00e9ation r\u00e9cente, mais d’une importance capitale dans le monde de la<\/span> facturation \u00e9lectronique<\/b><\/a>et qui est l\u00e0 pour rester. Dans ces lignes, nous explorons en profondeur ce nouveau syst\u00e8me, qui est une solution innovante d\u00e9velopp\u00e9e par l’Agence d’\u00c9tat de l’Administration Fiscale (AEAT). Nous d\u00e9couvrirons ce que c’est, comment identifier une facture VeriFactu, sa date d’entr\u00e9e en vigueur, qui est concern\u00e9, comment cela fonctionne et les avantages qu’il offre. Des avantages dont b\u00e9n\u00e9ficient tant l’AEAT que les entreprises. De plus, nous vous montrons pourquoi easyap est votre alli\u00e9 dans ce processus. <\/span><\/p>\n

Qu’est-ce que VeriFactu ? <\/span><\/h2>\n

Puisqu’il s’agit d’un terme tr\u00e8s nouveau que vous entendez peut-\u00eatre pour la premi\u00e8re fois, d\u00e9finissons ce qu’est VeriFactu. Il s’agit d’un syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique d\u00e9velopp\u00e9 par l’AEAT. L’id\u00e9e derri\u00e8re son d\u00e9veloppement est de simplifier et de moderniser les processus li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9mission et \u00e0 la r\u00e9ception des factures. <\/span><\/p>\n

En ce sens, nous pouvons dire que le syst\u00e8me VeriFactu est n\u00e9 avec le clair <\/span>objectif de garantir l’authenticit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la non-duplicit\u00e9 des factures \u00e9lectroniques.<\/b>C’est donc un \u00e9l\u00e9ment fondamental pour offrir une plus grande s\u00e9curit\u00e9 tant aux entreprises qu’\u00e0 l’administration fiscale. <\/span><\/p>\n

Comment identifier une facture VeriFactu ? <\/span><\/h2>\n

Mais alors, comment savez-vous que celle que vous avez \u00e9mise ou re\u00e7ue est une <\/span>facture VeriFactu<\/b> ? Normalement, c’est quelque chose que vous pouvez facilement identifier gr\u00e2ce au fait que ce sont des documents qui <\/span>incluent un code QR et un cachet \u00e9lectronique<\/b>. Ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 leur tour, permettent la v\u00e9rification instantan\u00e9e de l’authenticit\u00e9 de la facture, ainsi que la validation de son contenu. <\/span><\/p>\n

En fait, le code QR inclus dans ces documents \u00e9lectroniques <\/span>contient l’<\/b> information pertinente qui doit appara\u00eetre sur toute facture en ligne.<\/b><\/a> Nous parlons du num\u00e9ro d’identification fiscale de l’\u00e9metteur et du r\u00e9cepteur, du montant total, de la date d’\u00e9mission et d’autres donn\u00e9es essentielles. De cette mani\u00e8re, <\/span>toute personne peut v\u00e9rifier rapidement la validit\u00e9 d’une facture VeriFactu en scannant le code QR.<\/b> <\/span><\/p>\n

Comment savoir si votre syst\u00e8me de facturation est un syst\u00e8me VeriFactu ? <\/span><\/h2>\n

Et lorsque vous mettez en \u0153uvre un logiciel dans votre entreprise ou que vous l’adaptez au syst\u00e8me VeriFactu, comment faire ? Pour vous assurer que votre syst\u00e8me de facturation est conforme aux exigences de VeriFactu, vous ne devez faire qu’une seule chose :<\/span> v\u00e9rifier si le logiciel dispose des fonctionnalit\u00e9s n\u00e9cessaires pour g\u00e9n\u00e9rer des factures \u00e9lectroniques avec code QR et cachet \u00e9lectronique. <\/b>C’est aussi simple que cela. <\/span><\/p>\n

D’autre part, il est \u00e9galement tr\u00e8s important de vous assurer que le <\/span>logiciel que vous avez dans votre entreprise est \u00e0 jour et compatible avec les normes \u00e9tablies par l’AEAT.<\/b> <\/span><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, nous profitons de l’occasion pour souligner que chez <\/span>easyap<\/b> nous nous sommes enti\u00e8rement adapt\u00e9s aux exigences de VeriFactu. C’est pourquoi nous pouvons garantir une exp\u00e9rience des plus satisfaisantes \u00e0 tous nos clients. <\/span><\/p>\n

Quand VeriFactu entre-t-il en vigueur ? <\/span><\/h2>\n

Une autre des questions importantes concernant le <\/span>syst\u00e8me VeriFactu de l’AEAT<\/b> est la date \u00e0 laquelle il est devenu obligatoire. Apr\u00e8s un long processus l\u00e9gislatif avec des ajustements de la norme, <\/span>le 6 d\u00e9cembre dernier a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au <\/b>BOE le D\u00e9cret Royal 1007\/2023,<\/b><\/a> qui d\u00e9taille les exigences pour les syst\u00e8mes et programmes \u00e9lectroniques de facturation commerciale en Espagne.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, ce r\u00e8glement est une d\u00e9rivation directe de la modification de l’article 29.2.j) de la <\/span>Loi 58\/2003 qui est la Loi G\u00e9n\u00e9rale Fiscale<\/strong>,<\/span><\/a> qui aborde des mesures pour pr\u00e9venir et combattre la fraude fiscale.<\/b> Au final, le r\u00e8glement Verifactu vise \u00e0 standardiser les formats des logiciels de facturation.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s la promulgation de ce d\u00e9cret royal, l’\u00e9mission d’un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel est attendue, par lequel l<\/span>Les d\u00e9veloppeurs de logiciels auront un d\u00e9lai de 9 mois pour se conformer aux dispositions de cette loi. <\/b>De leur c\u00f4t\u00e9, les entreprises et les travailleurs ind\u00e9pendants soumis \u00e0 cette obligation auront <\/span>jusqu’au 1er juillet 2025 <\/b>pour effectuer les adaptations n\u00e9cessaires et se conformer aux exigences du r\u00e8glement Verifactu.<\/span><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il convient de souligner que, bien que cette mise en \u0153uvre puisse entra\u00eener un changement dans les processus de facturation, elle repr\u00e9sente <\/span>une avanc\u00e9e significative vers la num\u00e9risation et l’efficacit\u00e9<\/b> dans la gestion d’entreprise. <\/span><\/p>\n

Qui est concern\u00e9 par ce syst\u00e8me ? <\/span><\/h2>\n

En ce qui concerne les entreprises qui doivent se conformer au r\u00e8glement Verifactu, la r\u00e9glementation s’\u00e9tendra \u00e0 toutes les op\u00e9rations commerciales. Par cons\u00e9quent, elle est obligatoire par la loi <\/span>pour tous les entrepreneurs, \u00e0 l’exception de ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 soumis au <\/b>Syst\u00e8me de Fourniture Imm\u00e9diate d’Informations (SII)<\/b><\/a> ou pour ceux qui sont exempt\u00e9s de cette obligation parce que leur volume de facturation est inf\u00e9rieur \u00e0 6 millions d’euros.<\/b> <\/span><\/p>\n

En termes de port\u00e9e g\u00e9ographique,<\/span> sa mise en \u0153uvre couvre toute l’Espagne, \u00e0 l’exception des territoires dot\u00e9s de r\u00e9gimes fiscaux foraux.<\/b>Dans les Territoires Historiques de Biscaye, Guip\u00fazcoa et Alava, a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre <\/span>TicketBAI<\/b><\/a>, qui fonctionne de mani\u00e8re similaire au nouveau syst\u00e8me approuv\u00e9 pour le reste de l’Espagne.<\/span><\/p>\n

M\u00eame ainsi, au-del\u00e0 de son caract\u00e8re obligatoire, chez easyap, nous insistons sur <\/span>les avantages de la num\u00e9risation des processus de facturation dans toute entreprise.<\/b>Il est fondamental que tous les acteurs de l’\u00e9cosyst\u00e8me commercial s’adaptent \u00e0 ce nouveau syst\u00e8me pour se conformer aux r\u00e9glementations en vigueur et, en m\u00eame temps, \u00e9viter d’\u00e9ventuelles sanctions ou amendes financi\u00e8res.<\/span><\/p>\n

Comment fonctionne VeriFactu ? <\/span><\/h2>\n

Quant au fonctionnement de VeriFactu, il est tr\u00e8s simple. Il repose sur l’ <\/span>inclusion d’un code QR et d’un sceau \u00e9lectronique dans les factures \u00e9lectroniques \u00e9mises d’une entreprise \u00e0 une autre :<\/b> <\/span><\/p>\n

\u2013   Le code QR contient des informations pertinentes sur la facture.<\/span>
\n<\/span>\u2013   Le cachet \u00e9lectronique garantit son authenticit\u00e9. <\/span><\/p>\n

De m\u00eame, c’est l’entreprise qui a effectu\u00e9 le service ou qui a vendu le produit qui \u00e9met une facture VeriFactu. Celle-ci, si l’on dispose <\/span>d’un syst\u00e8me optimal, sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement par le logiciel de facturation \u00e9lectronique lui-m\u00eame avec le code QR et le cachet \u00e9lectronique.<\/b>De cette mani\u00e8re, vous assurez l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es et facilitez leur v\u00e9rification par l’AEAT et les autres parties prenantes. <\/span><\/p>\n

Quels sont les avantages de VeriFactu pour l’AEAT et pour les entreprises ? <\/span><\/h2>\n

De m\u00eame, nous soulignons \u00e0 nouveau l’importance de VeriFactu et de<\/span> la facture \u00e9lectronique, pas seulement en raison de son caract\u00e8re obligatoire.<\/b><\/a>Son impl\u00e9mentation dans tout le tissu entrepreneurial national apporte avec elle <\/span>de nombreux avantages, tant pour l’AEAT que pour les entreprises. <\/b>Voyons cela. <\/span><\/p>\n

Pour l’AEAT <\/span><\/h3>\n

\u2013   <\/span>Facilite le contr\u00f4le et la fiscalisation<\/b> des factures \u00e9lectroniques.<\/span>
\n<\/span>\u2013   R\u00e9duit la possibilit\u00e9 de <\/span>fraude et d’\u00e9vasion fiscale<\/b>.<\/span>
\n<\/span>\u2013   <\/span>Automatise <\/b>les processus de v\u00e9rification.<\/span>
\n<\/span>\u2013   <\/span>Acc\u00e9l\u00e8re la r\u00e9vision et la validation<\/b> des factures.<\/span>
\n<\/span>\u2013   <\/span>Optimise ses ressources et am\u00e9liore l’efficacit\u00e9<\/b> de la gestion fiscale. <\/span><\/p>\n

Pour les entreprises <\/span><\/h3>\n

\u2013   Offre <\/span>plus de s\u00e9curit\u00e9 et de confiance<\/b> dans les transactions commerciales.<\/span>
\n<\/span>\u2013   L’inclusion du code QR et du cachet \u00e9lectronique <\/span>assure l’authenticit\u00e9<\/b> des factures.<\/span>
\n<\/span>\u2013   <\/span>R\u00e9duit le risque de falsifications et d’usurpations<\/b> d’identit\u00e9.<\/span>
\n<\/span>\u2013   Facilite la gestion des factures \u00e9lectroniques <\/span>en acc\u00e9l\u00e9rant les processus administratifs.<\/b>
\n<\/b>\u2013   <\/span>Minimise les erreurs <\/b>li\u00e9es au facteur humain.<\/span>
\n<\/span>\u2013   <\/span>Gagnent du temps et des ressources pour l’entreprise<\/b>, permettant de se concentrer sur <\/span>des activit\u00e9s \u00e0 plus forte valeur ajout\u00e9e.<\/b> <\/span><\/p>\n

Quel est le r\u00f4le d’easyap dans ce processus ? <\/span><\/h2>\n

Dans tout ce processus, <\/span>le logiciel que nous d\u00e9veloppons chez easyap peut jouer un r\u00f4le fondamental. <\/b>Notre solution peut \u00eatre le partenaire id\u00e9al de<\/span> directeurs financiers et entrepreneurs<\/b><\/a> dans le processus d’adaptation \u00e0 VeriFactu. Pourquoi ? <\/span><\/p>\n

Les solutions d’easyap <\/span>ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement con\u00e7ues pour \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation VeriFactu et aux exigences \u00e9tablies par l’AEAT.<\/b> De cette mani\u00e8re, nous vous garantissons que vous pourrez \u00e9mettre et g\u00e9rer toutes vos factures \u00e9lectroniques dans un format adapt\u00e9 et compatible avec le syst\u00e8me VeriFactu. <\/span><\/p>\n

Chez easyap, nous vous proposons un logiciel dot\u00e9 d’une <\/span>interface intuitive et conviviale qui simplifie l’\u00e9mission et la gestion des factures en ligne.<\/b> Gr\u00e2ce \u00e0 son int\u00e9gration avec le syst\u00e8me VeriFactu, la solution easyap vous permet de g\u00e9n\u00e9rer automatiquement vos factures avec le code QR et le sceau \u00e9lectronique. Par cons\u00e9quent, nous vous garantissons la validit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de chaque transaction. <\/span><\/p>\n

De plus, easyap vous offre des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires : <\/span><\/p>\n

\u2013   Le <\/span>suivi de l’\u00e9tat des factures<\/b> via le portail du fournisseur.<\/span>
\n<\/span>\u2013   La <\/span>gestion des paiements<\/b> des factures re\u00e7ues.<\/span>
\n<\/span>\u2013   La <\/span>g\u00e9n\u00e9ration de rapports<\/b>, ce qui facilite le contr\u00f4le et l’organisation financi\u00e8re des entreprises.<\/span><\/p>\n

Avec notre logiciel, vous pourrez m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficier d’un<\/span> espace sp\u00e9cifique pour les d\u00e9penses des employ\u00e9s.<\/b><\/a> Dans cet espace, les employ\u00e9s pourront t\u00e9l\u00e9charger et g\u00e9rer les factures de frais professionnels, ce qui contribue \u00e0 une gestion de la facturation beaucoup plus efficace. <\/span><\/p>\n

Conclusions sur le syst\u00e8me VeriFactu <\/span><\/h2>\n

Ce qui est clair \u00e0 ce stade, c’est que <\/span>le syst\u00e8me VeriFactu repr\u00e9sente une avanc\u00e9e significative. <\/b>Un v\u00e9ritable progr\u00e8s dans la num\u00e9risation des processus de facturation \u00e9lectronique en Espagne. <\/span><\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l’inclusion du code QR et du sceau \u00e9lectronique, <\/span>l’authenticit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des factures en ligne sont garanties. <\/b>Par cons\u00e9quent, une plus grande s\u00e9curit\u00e9 est assur\u00e9e tant pour les entreprises que pour l’administration fiscale. <\/span><\/p>\n

De m\u00eame, chez easyap, nous en sommes pleinement conscients. \u00c0 tel point que nous contribuons \u00e0 la digitalisation de la facturation des entreprises du monde entier et de divers secteurs depuis plus de deux d\u00e9cennies. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ainsi <\/span>que nous sommes devenus un alli\u00e9 strat\u00e9gique dans ce processus de transformation num\u00e9rique<\/b> pour de nombreuses entreprises. <\/span><\/p>\n

Avec un logiciel comme celui que nous d\u00e9veloppons, <\/span>nous vous offrons une solution compl\u00e8te et efficace qui r\u00e9pond aux exigences de VeriFactu<\/b> ainsi qu’\u00e0 celles de nombreux autres organismes fiscaux. En bref, nous vous aidons \u00e0 simplifier et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer votre facturation, en vous faisant gagner du temps et des ressources tout en respectant les r\u00e9glementations en vigueur. Pour en savoir plus et le constater par vous-m\u00eame,<\/span> il vous suffit de nous contacter<\/b>.<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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