[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/strong><\/p>\n Titulaire<\/strong>: EASYAP E-INVOICING SL, ci-apr\u00e8s \u00ab EASYAP \u00bb<\/p>\n Adresse<\/strong>: C\/ Paseo de la Castellana 135-7e \u00e9tage, 28046, Madrid<\/p>\n NIF<\/strong>: B-83113878<\/p>\n Immatriculation<\/strong>: immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Madrid, volume 17106, livre 0, folio 181, feuille num\u00e9ro 292959.<\/p>\n Site web<\/strong>: www.easyap.com<\/p>\n E-mail de contact<\/strong>: dpo@easyap.com<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles, et \u00e0 toute autre l\u00e9gislation pertinente et applicable en vigueur, l’utilisateur est inform\u00e9 que les donn\u00e9es personnelles fournies seront trait\u00e9es par le responsable uniquement aux fins d\u00e9crites dans le formulaire correspondant. L’utilisateur est \u00e9galement inform\u00e9 que le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es figurant dans les formulaires pr\u00e9sents sur le site web implique l’impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la finalit\u00e9 pour laquelle les donn\u00e9es sont collect\u00e9es.<\/p>\n Envoi d’informations par tout moyen, y compris les moyens \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 vous auriez consenti \u00e0 l’envoi d’informations commerciales par tout moyen, y compris les moyens \u00e9lectroniques, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles fournies seront trait\u00e9es afin de vous tenir inform\u00e9 de l’activit\u00e9 d’EASYAP.<\/p>\n Nous vous informons que vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es par EASYAP tant que vous n’aurez pas r\u00e9voqu\u00e9 le consentement donn\u00e9 ou demand\u00e9 la suppression de vos donn\u00e9es ou l’opposition au traitement, et sans pr\u00e9judice de leur conservation tant que persisteront les obligations l\u00e9gales qui incombent \u00e0 EASYAP.<\/p>\n Contact<\/strong><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 vous auriez rempli le formulaire de contact disponible sur le site web d’EASYAP, nous vous informons que, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, les donn\u00e9es personnelles fournies dans le formulaire seront trait\u00e9es par EASYAP pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, l’Entit\u00e9 se fondant sur le consentement de la personne concern\u00e9e, en remplissant et en envoyant le formulaire et en cochant la case acceptant la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n Nous vous informons que vos donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, tant que vous ne r\u00e9voquez pas votre consentement, et sans pr\u00e9judice de leur conservation tant que les obligations l\u00e9gales applicables \u00e0 EASYAP persistent.<\/p>\n Concernant tous les traitements<\/strong><\/p>\n Communication de donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n Aucune donn\u00e9e ne sera c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale. Cependant, il est possible que, pour la bonne prestation des services, EASYAP doive communiquer certaines donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers qui lui fournissent des services, exclusivement pour le bon fonctionnement de l’entreprise. En tout \u00e9tat de cause, ces communications de donn\u00e9es qui pourraient \u00eatre effectu\u00e9es le seront en tant que sous-traitance par lesdits tiers, pour la prestation de services \u00e0 EASYAP, ce qui impliquera l’acc\u00e8s par le tiers aux informations \u00e0 caract\u00e8re personnel. \u00c0 cet \u00e9gard, EASYAP disposera des contrats de sous-traitance correspondants avec les tiers qui traitent ou acc\u00e8dent aux donn\u00e9es personnelles d’EASYAP, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Exercice des droits<\/strong><\/p>\n Nous vous informons \u00e9galement que vous disposez des droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilit\u00e9 concernant vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer votre consentement, en les exer\u00e7ant par l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique \u00e0 dpo@easyap.com. La demande devra inclure votre nom, pr\u00e9nom, adresse, le droit que vous souhaitez exercer et le contenu de votre demande.<\/p>\n Vous devez savoir que vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n EASYAP s’engage \u00e0 traiter les demandes qui lui sont envoy\u00e9es, que ce soit par courrier \u00e9lectronique ou par courrier postal. \u00c0 cet \u00e9gard, EASYAP r\u00e9pondra dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Cependant, il conviendra de tenir compte de la possibilit\u00e9 d’une prolongation de deux mois en fonction de la complexit\u00e9 de la demande, ainsi que du nombre de demandes. Cette prolongation sera communiqu\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n Enfin, et particuli\u00e8rement si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous avez le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 nationale de contr\u00f4le. \u00c0 cette fin, vous devez vous adresser \u00e0 l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es, soit par les moyens \u00e9lectroniques mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet, soit par son adresse physique : C\/ Jorge Juan, 6, 28001-Madrid.<\/p>\n Maintien des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n La personne concern\u00e9e s’engage \u00e0 maintenir les donn\u00e9es fournies \u00e0 EASYAP d\u00fbment \u00e0 jour. Lorsque les donn\u00e9es fournies par la personne concern\u00e9e sont fausses, incompl\u00e8tes, non actualis\u00e9es ou inexactes, celle-ci sera responsable de tout pr\u00e9judice, direct ou indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, qui pourrait en d\u00e9couler pour un tiers ou pour EASYAP. Cette derni\u00e8re se r\u00e9serve le droit de mettre fin aux services fournis \u00e0 la personne concern\u00e9e, ainsi qu’\u00e0 toute relation, sans pr\u00e9judice des autres actions l\u00e9gales appropri\u00e9es.<\/p>\n Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n Cliquez ici pour obtenir des informations sur l’utilisation des cookies.<\/p>\n S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n EASYAP a mis en place dans ses centres de travail, locaux, syst\u00e8mes, infrastructures de communication, etc., les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Elle a \u00e9galement adopt\u00e9 les mesures logiques, physiques, organisationnelles, contractuelles, etc., qui emp\u00eachent l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 de tiers aux donn\u00e9es, leur destruction, modification, reproduction, divulgation, transmission ou r\u00e9utilisation.<\/p>\n Malgr\u00e9 cela, chaque fois que vous fournissez des informations personnelles sur le r\u00e9seau, il existe un risque que des tiers, dont le contr\u00f4le \u00e9chappe \u00e0 notre port\u00e9e, puissent intercepter et utiliser ces informations. Bien qu’EASYAP s’efforce de prot\u00e9ger les informations personnelles et votre vie priv\u00e9e, nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations que vous divulguez via le r\u00e9seau et sous votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n Validit\u00e9 et modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n La Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e9tablie par EASYAP est en vigueur depuis sa date de publication sur le site web correspondant ; l’utilisateur peut l’archiver et\/ou la reproduire.<\/p>\n La pr\u00e9sente Politique pourra \u00eatre modifi\u00e9e en raison de changements dans les exigences \u00e9tablies par la l\u00e9gislation en vigueur \u00e0 tout moment, par des d\u00e9cisions judiciaires et des \u00e9volutions jurisprudentielles, ainsi que par des changements dans les op\u00e9rations et la strat\u00e9gie commerciale d’EASYAP. 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