{"id":254608,"date":"2020-07-29T18:05:25","date_gmt":"2020-07-29T16:05:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.easyap.com\/?page_id=240327"},"modified":"2026-07-27T11:32:34","modified_gmt":"2026-07-27T09:32:34","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.1&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h1 class=\"rtecenter\"><strong>MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/h1>\n<p>Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales r\u00e9gissent l&rsquo;acc\u00e8s, la navigation et l&rsquo;utilisation du site web www.easyap.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb, dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 EASYAP E-INVOICING SL, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EASYAP \u00bb, avec le NIF B83113878, domicili\u00e9e C\/ Paseo de la Castellana 135-7e \u00e9tage, 28046 Madrid, Espagne et inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Madrid,&nbsp;tome 17106, livre 0, folio 181, feuille num\u00e9ro 292959.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez contacter EASYAP, vous pouvez le faire par \u00e9crit \u00e0 l&rsquo;adresse fournie ci-dessus, ou, si vous pr\u00e9f\u00e9rez, via la section contact du Site, ou par t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9 sur ladite page.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du Site vous conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d&rsquo;Utilisateur, ce qui implique l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales dans la version publi\u00e9e au moment de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 celui-ci. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord, vous devez vous abstenir d&rsquo;acc\u00e9der au Site ou d&rsquo;utiliser les services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par les principes de l\u00e9galit\u00e9 et de bonne foi, l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engageant \u00e0 utiliser le Site, ainsi que les informations ou services fournis, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l&rsquo;ordre public. L&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues sur ce Site, leur revente ainsi que la violation des droits de tiers, donneront lieu aux responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies.<\/p>\n<p>EASYAP se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site, ainsi que les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales. Par cons\u00e9quent, EASYAP recommande \u00e0 l&rsquo;Utilisateur de lire attentivement les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales chaque fois qu&rsquo;il acc\u00e8de au Site.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certains Contenus, Produits et\/ou Services offerts via le Site Web peut \u00eatre soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res qui, selon les cas, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient la pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale. Par cons\u00e9quent, avant d&rsquo;acc\u00e9der et\/ou d&rsquo;utiliser lesdits Contenus, Produits et\/ou Services, l&rsquo;Utilisateur doit \u00e9galement lire attentivement les conditions particuli\u00e8res correspondantes. En cas de divergence entre les dispositions de la pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale et les conditions particuli\u00e8res de chaque service sp\u00e9cifique, les dispositions de ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>\n<p>EASYAP n&rsquo;est pas responsable de la mauvaise utilisation ou de l&rsquo;appropriation indue des contenus ou informations publi\u00e9s sur le Site Web. L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet et accepte que toutes les informations et\/ou contenus auxquels il acc\u00e8de via le Site Web sont destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel exclusif et intransf\u00e9rable. Il est interdit de c\u00e9der \u00e0 des tiers, de quelque mani\u00e8re que ce soit, tout ou partie des informations et\/ou contenus auxquels l&rsquo;utilisateur peut avoir acc\u00e8s via le Site Web.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 21 de la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information, EASYAP pourra vous envoyer, par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen analogue, des informations publicitaires relatives \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 d&rsquo;EASYAP.<\/p>\n<p><strong>Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle<\/strong><\/p>\n<p>EASYAP est l&rsquo;unique et exclusive titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les marques, images, textes, designs, animations, programmation et conception du site Web ou tout autre contenu ou \u00e9l\u00e9ment de celui-ci, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose des permissions ou licences n\u00e9cessaires \u00e0 leur utilisation. L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l&rsquo;acc\u00e8s et\/ou le t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu et\/ou \u00e9l\u00e9ment mis \u00e0 sa disposition via le site Web est destin\u00e9 \u00e0 son usage personnel et intransf\u00e9rable. Tout acte de reproduction, distribution, communication publique, mise \u00e0 disposition, ou transformation, ainsi que toute autre forme d&rsquo;exploitation de tout ou partie desdits contenus ou \u00e9l\u00e9ments, r\u00e9alis\u00e9 sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, n\u00e9cessitera le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit d&rsquo;EASYAP, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de son titulaire.<\/p>\n<p>De m\u00eame, tous les signes distinctifs apparaissant sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;EASYAP ou font l&rsquo;objet de licences correspondantes, et sont d\u00fbment enregistr\u00e9s, leur reproduction ou distribution par quelque moyen que ce soit est interdite, sans l&rsquo;autorisation d\u00fbment, pr\u00e9alablement et express\u00e9ment donn\u00e9e par leur titulaire.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s et la navigation sur le site Web ne pourront en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits susmentionn\u00e9s de la part d&rsquo;EASYAP ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Liens<\/strong><\/p>\n<p>Le Site peut inclure des hyperliens vers d&rsquo;autres sites web ou ressources g\u00e9r\u00e9s par des tiers qui ne sont pas EASYAP, y compris des annonceurs. EASYAP n&rsquo;a pas examin\u00e9 tous les sites web li\u00e9s \u00e0 ce site web et n&rsquo;est pas responsable du contenu ou de la v\u00e9racit\u00e9 de ces sites web externes, ni de la disponibilit\u00e9 de ces sites web ou ressources externes ; et n&rsquo;approuve ni n&rsquo;est responsable, directement ou indirectement, des pratiques de confidentialit\u00e9 ou du contenu de ces sites web, y compris (sans restriction) toute publicit\u00e9, produit ou autre mat\u00e9riel ou service du site web ou disponible sur ces sites web ou ressources, ni des dommages, pertes ou infractions caus\u00e9s, ou pr\u00e9tendument caus\u00e9s, par l&rsquo;utilisation, ou en relation avec l&rsquo;utilisation ou d\u00e9pendant de ce contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites web ou ressources externes.<\/p>\n<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9 \/ Cookies<\/strong><\/p>\n<p>Pour consulter la Politique de confidentialit\u00e9 des utilisateurs et la Politique d&rsquo;utilisation des cookies, cliquez <a href=\"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/?page_id=254715\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ici<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/?page_id=254721\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ici<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>EASYAP a pris les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, EASYAP ne sera pas responsable du manque de disponibilit\u00e9 du Site \u00e0 un moment donn\u00e9, que ce soit pour des raisons techniques, des t\u00e2ches de maintenance du syst\u00e8me, des interf\u00e9rences, des interruptions des fournisseurs de services Internet ou pour toute autre cause ou d\u00e9faillance qui pourrait survenir lors de l&rsquo;acc\u00e8s, du fonctionnement et de l&rsquo;op\u00e9rabilit\u00e9 du Site, ni des interruptions, suspensions ou du mauvais fonctionnement de celui-ci pour des causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d&rsquo;EASYAP.<\/p>\n<p>EASYAP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de l&rsquo;indisponibilit\u00e9 ou de l&rsquo;interruption du fonctionnement du Site Web, de la d\u00e9ception quant \u00e0 l&rsquo;utilit\u00e9 que les Utilisateurs auraient pu attribuer au Site Web, de la faillibilit\u00e9 du Site Web, et en particulier, bien que de mani\u00e8re non exclusive, des d\u00e9faillances d&rsquo;acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes pages du Site Web ou \u00e0 celles depuis lesquelles le service est fourni.<\/p>\n<p>EASYAP ne contr\u00f4le ni ne garantit l&rsquo;absence de virus ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments dans les Contenus susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans votre syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) ou dans les documents \u00e9lectroniques et fichiers stock\u00e9s dans votre syst\u00e8me informatique.<\/p>\n<p>EASYAP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sence de virus ou de la pr\u00e9sence d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans le syst\u00e8me informatique, les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers des Utilisateurs.<\/p>\n<p>EASYAP ne garantit pas que le contenu du Site Web soit \u00e0 jour, complet et exact ou que le contenu ne contienne pas de d\u00e9fauts, d&rsquo;erreurs et\/ou de virus. En aucun cas, EASYAP ne sera responsable de la production de tout type de dommage que les Utilisateurs ou des tiers pourraient occasionner sur le Site Web.<\/p>\n<p>EASYAP n&rsquo;est pas responsable du contenu ni de la v\u00e9racit\u00e9 et\/ou de la qualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es par ses collaborateurs, clients et\/ou utilisateurs, ni de l&rsquo;efficacit\u00e9 et\/ou de l&rsquo;utilisation que ces collaborateurs, clients et\/ou utilisateurs font du Site Web et des informations qu&rsquo;il contient. EASYAP n&rsquo;est pas responsable des contributions, opinions, jugements, commentaires ou contenus que ses collaborateurs, clients et\/ou utilisateurs pourraient apporter via l&rsquo;un des m\u00e9canismes mis \u00e0 disposition, tels que, \u00e0 titre illustratif, les r\u00e9seaux sociaux, qui enfreindraient la l\u00e9gislation en vigueur et\/ou porteraient atteinte aux droits de tiers, et ne partage pas n\u00e9cessairement les opinions et contenus apport\u00e9s par ses collaborateurs, clients et\/ou utilisateurs. La responsabilit\u00e9 l\u00e9gale incombera au collaborateur, client et\/ou utilisateur qui commet l&rsquo;infraction.<\/p>\n<p>EASYAP exclut, dans toute la mesure permise par l&rsquo;ordre juridique, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s au Site Web par des personnes non autoris\u00e9es, \u00e0 la connaissance que des tiers non autoris\u00e9s pourraient avoir de la nature, des conditions, des caract\u00e9ristiques et des circonstances de l&rsquo;utilisation que les Utilisateurs font du Site Web ; \u00e0 la transmission, la diffusion, le stockage, la mise \u00e0 disposition, la r\u00e9ception, l&rsquo;obtention ou l&rsquo;acc\u00e8s aux contenus, et en particulier, mais non exclusivement, aux dommages et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter de :<\/p>\n<p>(I) le non-respect de la loi, de la morale et des bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou de l&rsquo;ordre public en cons\u00e9quence de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise \u00e0 disposition, de la r\u00e9ception, de l&rsquo;obtention ou de l&rsquo;acc\u00e8s au Site Web et \u00e0 ses contenus ;<\/p>\n<p>(II) la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux, des engagements contractuels de toute nature, des droits \u00e0 l&rsquo;honneur, \u00e0 l&rsquo;intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l&rsquo;image des personnes, des droits de propri\u00e9t\u00e9 et de toute autre nature appartenant \u00e0 un tiers suite \u00e0 la transmission, la diffusion, le stockage, la mise \u00e0 disposition, la r\u00e9ception, l&rsquo;obtention ou l&rsquo;acc\u00e8s au Site Web et \u00e0 ses contenus ;<\/p>\n<p>(III) la r\u00e9alisation d&rsquo;actes de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite suite \u00e0 la transmission, la diffusion, le stockage, la mise \u00e0 disposition, la r\u00e9ception, l&rsquo;obtention ou l&rsquo;acc\u00e8s au Site Web et \u00e0 ses contenus ;<\/p>\n<p>(IV) le manque de v\u00e9racit\u00e9, d&rsquo;exactitude, d&rsquo;exhaustivit\u00e9, de pertinence et\/ou d&rsquo;actualit\u00e9 du Site Web et de ses contenus ;<\/p>\n<p>(V) l&rsquo;inad\u00e9quation \u00e0 toute fin et la d\u00e9ception des attentes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Site Web et ses contenus ;<\/p>\n<p>(VI) le non-respect, le retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution, l&rsquo;ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse ou la r\u00e9siliation pour quelque cause que ce soit des obligations contract\u00e9es par des tiers et des contrats conclus avec des tiers via ou en raison de l&rsquo;acc\u00e8s au Site Web et \u00e0 ses contenus ;<\/p>\n<p>(VII) les vices et d\u00e9fauts de toute nature des contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition ou autrement transmis ou mis \u00e0 disposition, re\u00e7us, obtenus ou auxquels l&rsquo;acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 via le Site Web.<\/p>\n<p><strong>Loi applicable et Juridiction :<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour toute controverse ou litige, les Tribunaux de Madrid seront comp\u00e9tents, les parties renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre for, sauf disposition contraire de la loi applicable.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales r\u00e9gissent l&rsquo;acc\u00e8s, la navigation et l&rsquo;utilisation du site web www.easyap.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb, dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 EASYAP E-INVOICING SL, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EASYAP \u00bb, avec le NIF B83113878, domicili\u00e9e C\/ Paseo de la Castellana 135-7e \u00e9tage, 28046 Madrid, Espagne et inscrite au Registre du [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"<p>Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales r\u00e9gissent l'acc\u00e8s, la navigation et l'utilisation du site web www.easyap.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb, d\u00e9tenu par EASYAP E-INVOICING SL, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EASYAP \u00bb, avec le num\u00e9ro d'identification fiscale (CIF) B83113878, domicili\u00e9e C\/ Paseo de la Castellana 135-7\u00aaPlanta, 28046 Madrid, Espagne et inscrite au Registre du Commerce de Madrid, tome 17106, livre 0, folio 181, num\u00e9ro de feuille 292959.<\/p><p>Si vous souhaitez contacter EASYAP, vous pouvez le faire par \u00e9crit \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e ci-dessus, ou si vous pr\u00e9f\u00e9rez, via la section de contact du Site, ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9 sur ladite page.<\/p><p>L'acc\u00e8s et l'utilisation du Site vous conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d'Utilisateur, ce qui implique l'adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales dans la version publi\u00e9e au moment de votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec celles-ci, vous devrez vous abstenir d'acc\u00e9der au Site ou d'utiliser les services qui y sont propos\u00e9s.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par les principes de l\u00e9galit\u00e9 et de bonne foi, l'Utilisateur s'engageant \u00e0 utiliser le Site, ainsi que les informations ou services fournis, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l'ordre public. L'utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues sur ce Site, leur revente ainsi que la violation des droits de tiers, entra\u00eeneront les responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies.<\/p><p>EASYAP se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site, ainsi que les Mentions L\u00e9gales de celui-ci. C'est pourquoi, EASYAP recommande \u00e0 l'Utilisateur de lire attentivement les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales chaque fois qu'il acc\u00e8de au Site.<\/p><p>L'acc\u00e8s \u00e0 certains Contenus, Produits et\/ou Services offerts via le Site Web peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines conditions particuli\u00e8res qui, selon les cas, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient la pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale. Par cons\u00e9quent, avant d'acc\u00e9der et\/ou d'utiliser ces Contenus, Produits et\/ou Services, l'Utilisateur doit lire attentivement les conditions particuli\u00e8res correspondantes. En cas de divergence entre les dispositions de la pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale et les conditions particuli\u00e8res de chaque service sp\u00e9cifique, les dispositions de ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p><p>EASYAP ne peut \u00eatre tenue responsable de l'utilisation abusive ou de l'appropriation indue des contenus ou informations publi\u00e9s sur le Site Web. L'utilisateur reconna\u00eet et accepte que toutes les informations et\/ou contenus auxquels il acc\u00e8de via le Site Web sont destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel et intransf\u00e9rable, exclusivement. Il est interdit de c\u00e9der \u00e0 des tiers, de quelque mani\u00e8re que ce soit, tout ou partie des informations et\/ou contenus auxquels l'utilisateur pourrait avoir acc\u00e8s via le Site Web.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 21 de la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l'Information, EASYAP pourra vous envoyer, par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen similaire, des informations publicitaires relatives \u00e0 l'activit\u00e9 d'EASYAP.<\/p><h3>Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle<\/h3><p>EASYAP est l'unique et exclusive titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les marques, images, textes, designs, animations, programmation et design du Site Web ou tout autre contenu ou \u00e9l\u00e9ment de celui-ci, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose des autorisations ou licences n\u00e9cessaires \u00e0 leur utilisation. L'Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l'acc\u00e8s et\/ou le t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu et\/ou \u00e9l\u00e9ment mis \u00e0 sa disposition via le Site Web est pour son usage personnel et intransf\u00e9rable. Tout acte de reproduction, distribution, communication publique, mise \u00e0 disposition, ou transformation, ainsi que toute autre forme d'exploitation de tout ou partie de ces contenus ou \u00e9l\u00e9ments, r\u00e9alis\u00e9 sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, n\u00e9cessitera le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit d'EASYAP, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, de son titulaire.<\/p><p>De m\u00eame, tous les signes distinctifs figurant sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 d'EASYAP ou sont utilis\u00e9s sous les licences correspondantes, et sont d\u00fbment enregistr\u00e9s, leur reproduction ou distribution par quelque moyen que ce soit \u00e9tant interdite sans l'autorisation pr\u00e9alable, expresse et appropri\u00e9e de leur titulaire.<\/p><p>L'acc\u00e8s et la navigation sur le Site Web ne seront en aucun cas interpr\u00e9t\u00e9s comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits susmentionn\u00e9s par EASYAP ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p><h3>Liens<\/h3><p>Le Site pourra inclure des hyperliens vers d'autres sites web ou ressources g\u00e9r\u00e9s par des tiers autres qu'EASYAP, y compris des annonceurs. EASYAP n'a pas examin\u00e9 tous les sites web li\u00e9s \u00e0 ce site web et n'est pas responsable du contenu ou de la v\u00e9racit\u00e9 de ces sites web externes ni de la disponibilit\u00e9 de ces sites web ou ressources externes ; et n'approuve ni ne se tient responsable, directement ou indirectement, des pratiques de confidentialit\u00e9 ou du contenu de ces sites web, y compris (sans restriction) toute publicit\u00e9, produit ou autre mat\u00e9riel ou service du site web ou disponible sur ces sites web ou ressources, ni des dommages, pertes ou infractions caus\u00e9s, ou pr\u00e9tendument caus\u00e9s, par l'utilisation, ou en relation avec l'utilisation ou d\u00e9pendant de ce contenu, biens ou services disponibles sur ces sites web ou ressources externes.<\/p><p>Politique de confidentialit\u00e9 \/ Cookies<\/p><p>Pour consulter la Politique de Confidentialit\u00e9 des utilisateurs et la Politique d'utilisation des cookies, cliquez ici et ici.<\/p><p>Clause de non-responsabilit\u00e9<\/p><p>EASYAP a pris les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, EASYAP ne sera pas responsable de l'indisponibilit\u00e9 du Site \u00e0 un moment donn\u00e9, que ce soit pour des raisons techniques, des t\u00e2ches de maintenance du syst\u00e8me, des interf\u00e9rences, des interruptions des fournisseurs de services Internet ou pour toute autre cause ou d\u00e9faillance qui se produirait dans l'acc\u00e8s, le fonctionnement et l'op\u00e9rabilit\u00e9 du Site, ainsi que des interruptions, suspensions ou du mauvais fonctionnement de celui-ci pour des causes ind\u00e9pendantes d'EASYAP.<\/p><p>EASYAP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de l'indisponibilit\u00e9 ou de la discontinuit\u00e9 du fonctionnement du Site Web, de la d\u00e9ception quant \u00e0 l'utilit\u00e9 que les Utilisateurs auraient pu attribuer au Site Web, de la faillibilit\u00e9 du Site Web, et en particulier, mais sans s'y limiter, des \u00e9checs d'acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes pages du Site Web ou \u00e0 celles depuis lesquelles le service est fourni.<\/p><p>EASYAP ne contr\u00f4le ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres \u00e9l\u00e9ments dans les Contenus susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans votre syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) ou dans les documents \u00e9lectroniques et fichiers stock\u00e9s sur votre syst\u00e8me informatique.<\/p><p>EASYAP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sence de virus ou de la pr\u00e9sence d'autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans le syst\u00e8me informatique, les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers des Utilisateurs.<\/p><p>EASYAP ne garantit pas que le contenu du Site Web soit \u00e0 jour, complet et exact ou qu'il ne contienne pas de d\u00e9fauts, d'erreurs et\/ou de virus. En aucun cas, EASYAP ne sera responsable de tout type de dommage que les Utilisateurs ou des tiers pourraient occasionner sur le Site Web.<\/p><p>EASYAP n'est pas responsable du contenu ni de la v\u00e9racit\u00e9 et\/ou de la qualit\u00e9 des informations fournies par ses collaborateurs, clients et\/ou utilisateurs, ni de l'efficacit\u00e9 et\/ou de l'utilisation que ces collaborateurs, clients et\/ou utilisateurs font du Site Web et des informations qu'il contient. EASYAP n'est pas responsable des contributions, opinions, jugements, commentaires ou contenus que ses collaborateurs, clients et\/ou utilisateurs pourraient fournir via l'un des m\u00e9canismes mis \u00e0 disposition, tels que, \u00e0 titre d'illustration, les r\u00e9seaux sociaux, qui enfreindraient la r\u00e9glementation en vigueur et\/ou porteraient atteinte aux droits de tiers, ni ne partage n\u00e9cessairement les opinions et contenus fournis par ses collaborateurs, clients et\/ou utilisateurs. La responsabilit\u00e9 l\u00e9gale incombera au collaborateur, client et\/ou utilisateur qui commet l'infraction.<\/p><p>EASYAP exclut, dans toute la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de l'acc\u00e8s au Site Web par des personnes non autoris\u00e9es, de la connaissance que des tiers non autoris\u00e9s pourraient avoir de la nature, des conditions, des caract\u00e9ristiques et des circonstances de l'utilisation que les Utilisateurs font du Site Web ; de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise \u00e0 disposition, de la r\u00e9ception, de l'obtention ou de l'acc\u00e8s aux contenus, et en particulier, bien que de mani\u00e8re non exclusive, pour les dommages et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter de :<\/p><p>(I) du non-respect de la loi, de la morale et des bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou de l'ordre public comme cons\u00e9quence de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise \u00e0 disposition, de la r\u00e9ception, de l'obtention ou de l'acc\u00e8s au Site Web et \u00e0 ses contenus ;<\/p><p>(II) la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux, des engagements contractuels de toute nature, des droits \u00e0 l'honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale et \u00e0 l'image des personnes, des droits de propri\u00e9t\u00e9 et de toute autre nature appartenant \u00e0 un tiers suite \u00e0 la transmission, la diffusion, le stockage, la mise \u00e0 disposition, la r\u00e9ception, l'obtention ou l'acc\u00e8s au Site Web et \u00e0 ses contenus ;<\/p><p>(III) la r\u00e9alisation d'actes de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite suite \u00e0 la transmission, la diffusion, le stockage, la mise \u00e0 disposition, la r\u00e9ception, l'obtention ou l'acc\u00e8s au Site Web et \u00e0 ses contenus ;<\/p><p>(IV) le manque de v\u00e9racit\u00e9, d'exactitude, d'exhaustivit\u00e9, de pertinence et\/ou d'actualit\u00e9 du Site Web et de ses contenus ;<\/p><p>(V) l'inad\u00e9quation \u00e0 tout type de finalit\u00e9 et la d\u00e9ception des attentes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Site Web et ses contenus ;<\/p><p>(VI) le non-respect, le retard dans le respect, le respect d\u00e9fectueux ou la r\u00e9siliation pour quelque cause que ce soit des obligations contract\u00e9es par des tiers et des contrats conclus avec des tiers via ou en raison de l'acc\u00e8s au Site Web et \u00e0 ses contenus ;<\/p><p>(VII) les vices et d\u00e9fauts de toute nature des contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition ou autrement transmis ou mis \u00e0 disposition, re\u00e7us, obtenus ou auxquels il a \u00e9t\u00e9 acc\u00e9d\u00e9 via le Site Web.<\/p><p>Loi applicable et Juridiction :<\/p><p>Le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation espagnole. Pour toute controverse ou litige, les tribunaux de Madrid seront comp\u00e9tents, les parties renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre for, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-254608","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.4 (Yoast SEO v27.6) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Mentions L\u00e9gales - easyap<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions L\u00e9gales\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"MENTIONS L\u00c9GALES Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales r\u00e9gissent l&#039;acc\u00e8s, la navigation et l&#039;utilisation du site web www.easyap.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb, dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 EASYAP E-INVOICING SL, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EASYAP \u00bb, avec le NIF B83113878, domicili\u00e9e C\/ Paseo de la Castellana 135-7e \u00e9tage, 28046 Madrid, Espagne et inscrite au Registre du [&hellip;]\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/aviso-legal\/\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"easyap\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-07-27T09:32:34+00:00\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.easyap.com\\\/fr\\\/aviso-legal\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.easyap.com\\\/fr\\\/aviso-legal\\\/\",\"name\":\"Mentions L\u00e9gales - easyap\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.easyap.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-07-29T16:05:25+00:00\",\"dateModified\":\"2026-07-27T09:32:34+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.easyap.com\\\/fr\\\/aviso-legal\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.easyap.com\\\/fr\\\/aviso-legal\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.easyap.com\\\/fr\\\/aviso-legal\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.easyap.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions L\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.easyap.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.easyap.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"easyap\",\"description\":\"AP &amp; AR e-Invoicing Experts\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.easyap.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions L\u00e9gales - easyap","robots":{"index":"noindex","follow":"follow"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mentions L\u00e9gales","og_description":"MENTIONS L\u00c9GALES Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales r\u00e9gissent l'acc\u00e8s, la navigation et l'utilisation du site web www.easyap.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb, dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 EASYAP E-INVOICING SL, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EASYAP \u00bb, avec le NIF B83113878, domicili\u00e9e C\/ Paseo de la Castellana 135-7e \u00e9tage, 28046 Madrid, Espagne et inscrite au Registre du [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/aviso-legal\/","og_site_name":"easyap","article_modified_time":"2026-07-27T09:32:34+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"10 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/aviso-legal\/","url":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/aviso-legal\/","name":"Mentions L\u00e9gales - easyap","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2020-07-29T16:05:25+00:00","dateModified":"2026-07-27T09:32:34+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/aviso-legal\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.easyap.com\/fr\/aviso-legal\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/aviso-legal\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions L\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/","name":"easyap","description":"AP &amp; AR e-Invoicing Experts","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/254608","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=254608"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/254608\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":254980,"href":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/254608\/revisions\/254980"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.easyap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=254608"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}