Nous avons déjà parlé sur le blog des mesures prises au niveau européen pour standardiser et normaliser l'utilisation de la facturation électronique. la facturation électronique dans les marchés publics. Après la récente directive de janvier, une nouvelle directive a été annoncée en avril, qui constitue la norme européenne à laquelle tous les gouvernements de l'UE devront se conformer pour les factures qu'ils reçoivent dans le cadre de leurs marchés publics.
Ce document, publié en mai dernier, obligera les États membres de l'UE à accepter les factures électroniques conformes à une norme européenne relative au modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique (c'est-à-dire les informations que la facture doit contenir) et à un nombre limité de syntaxes (c'est-à-dire les règles relatives à la manière d'écrire ces informations).
Cette norme est maintenant confiée à l'organisme européen de normalisation, qui devra détailler ce modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique et cette liste de syntaxes.
La nouvelle directive précise également la date limite d'entrée en vigueur de cette obligation, à savoir le 27 novembre 2018 pour les administrations centrales et le 27 novembre 2019 pour les administrations régionales.
Normalisation de la facturation électronique
Comme nous l'avons déjà mentionné, le gouvernement espagnol avait déjà commencé à rendre obligatoire l'émission de factures au format électronique pour l'administration, avec un délai d'adaptation jusqu'en janvier 2015. Il ne semble pas vouloir attendre la norme européenne, ni les délais fixés par l'UE, il est donc facile de déduire qu'il y aura des changements a posteriori, obligeant ses fournisseurs à s'adapter à nouveau lorsque la norme sera publiée et que les délais européens approcheront.
En raison de l'avancée rapide de l'environnement numérique dans le monde des affaires, les administrations des différents pays ont déjà commencé à accepter le fait que la facturation électronique est déjà une réalité et qu'il est important de la réglementer parallèlement à sa mise en œuvre dans les processus du tissu commercial. En outre, la possibilité d'économiser des ressources est un point de grande valeur pour un gouvernement comme le gouvernement espagnol dans la situation économique actuelle. L'agilité dans la gestion grâce à l'automatisation permettra de réduire les retards de paiement de l'administration, ce qui est un facteur important pour la reprise du secteur des entreprises. Et surtout, la capacité à travailler avec les données et les informations extraites de manière propre et ordonnée grâce à la numérisation complète du processus de réception et de gestion des paiements fournira une visibilité fondamentale pour tirer des conclusions sur l'état du moteur économique que sont les entreprises du pays.
Pour toutes ces raisons, il n'est pas surprenant que le gouvernement se soit montré ambitieux en fixant à janvier 2015 la date limite pour la facturation électronique en Espagne. Et il est facile de supposer que, tôt ou tard, des lignes directrices seront établies pour l'appliquer également aux contrats privés entre entreprises.
Notre conseil dans cette situation est d'utiliser un outil de facturation électronique et de gestion du flux des factures, géré et capable de s'adapter à tous les changements qui surviennent.
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